Conformément aux dispositions légales, il est procédé ce jour à l’examen du projet d’accord d’intéressement établi par la société ECHIROLLES DISTRIBUTION afin de recueillir les observations des élus titulaires du CSE et d’adopter le cas échéant cet accord.
Le Président prend alors la parole et expose, article par article, le projet d’accord d’intéressement établi dans le respect des dispositions légales exigeant notamment la garantie du caractère collectif et du caractère aléatoire de l’intéressement mis en place.
Il précise que ce projet d’accord est mis en place dans l’entreprise, dans un souci d’impliquer chaque collaborateur dans le développement de l’entreprise.
Les élus prennent ensuite la parole et déclarent que déclarent un avis. Le projet leur convient en l’état.
Il est alors procédé au vote pour accepter de signer l’accord d’intéressement dont les résultats sont les suivants :
Avis favorable 8 Voix Avis défavorable 0 Voix Ne se prononcent pas 0 Voix
La majorité est acquise.
L’accord d’intéressement est adopté en l’état et en toutes ses dispositions.
Il est ensuite procédé au vote pour donner mandat à l’un des élus présents pour représenter et signer l’accord d’intéressement au nom du CSE.
Personne ne se porte candidat et il est procédé au vote dont les résultats sont les suivants :
Avis favorable … Voix Avis défavorable … Voix Ne se prononcent pas … Voix
A la majorité, est donc désigné(e) pour procéder à la signature de l’accord d’intéressement en qualité de mandataire du CSE, le Président signant ensuite pour le compte de la société ECHIROLLES DISTRIBUTION.
