ACCORD PROLONGATION MANDATS DU COMITE ECONOMIQE ET SOCIAL
Entre les soussignés :
La société ECOBAT RESOURCES PONT SAINTE MAXENCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 433 090 560 000 31 Dont le siège social est situé 11 ROUTE DE PITHIVIERS - 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX Agissant en qualité de Directeur Génral
Ci-après dénommées « l’Entreprise »,
D’une part,
ET
L’organisations syndicale représentative dans l’Entreprise représentée par :
Madame xxx
En sa qualité de délégué syndical.
D’autre part,
Préambule
Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) de la société Ecobat Resources Pont Sainte Maxence arrivent à échéance au 31 octobre 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, et notamment des précisions juridiques nécessaires à ce jour, à l’organisation du renouvellement du CSE dans le cadre de l’évolution de la Convention nationale de la Métallurgie, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Article 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des représentants des personnels du CSE sont prorogés jusqu'au 31 octobre 2024.
Article 2 : Dispositions diverses
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 octobre 2024 à l'unanimité des organisations syndicales représentatives. Il entrera en vigueur à la date de signature.
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’accord sera déposé à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud'homme
Fait à Pont, le 31 octobre 2023
En 4 exemplaires
Signatures
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX Directeur Général
