Procès-verbal d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire en 2024 sur la rémunération
ENTRE :
PSE - Ecole d’économie de Paris, ci-après PSE, fondation de coopération scientifique créée par le décret du 20 décembre 2006, dont le siège social est situé 48 boulevard Jourdan, 75014 Paris, représentée par sa Secrétaire générale, XXX, d'une part,
ET :
La délégation syndicale SPEP-CFDT représentée par XXX, Délégué syndical, d’autre part.
Préambule : Les Parties se sont rencontrées en date des 21 mai, 18 juin et 02 juillet 2024 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la rémunération (art. L.2242-1 du code du travail).
La CGT, régulièrement convoquée, n’a pas participé aux négociations. La direction a fait part de ses propositions :
Augmentation Générale
Compte tenu d’une inflation qui demeure exceptionnellement élevée, augmentation générale des salaires de 1,5 % au 1er septembre 2024, pour les personnels projets et personnels administratifs ayant 6 mois d’ancienneté à cette date.
Augmentation des titres-restaurant
Au 1er septembre 2024, revalorisation du titre restaurant de 50 centimes totalement pris en charge par PSE. Le titre restaurant serait ainsi porté à 10 € dont 5,9 € à la charge de PSE. Le SPEP-CFDT a fait part de ses demandes :
Augmentation Générale des salaires
La rémunération mensuelle brute des salarié.es de PSE (hors chercheurs et enseignants-chercheurs en situation de cumul d'activité à PSE) est augmentée selon le barème suivant (en équivalent ETP) :
4,1 % pour les salaires mensuels bruts inférieurs ou égaux à 2 800 €
3 % pour les salaires mensuels bruts supérieurs à 2 800 €
Augmentations individuelles de salaires hors promotion
L'enveloppe globale consacrée aux augmentations individuelles de salaire hors promotion ne peut être supérieure à celle consacrée à l'augmentation générale.
Arrêts maladie
Prise en charge par PSE des journées de carence.
Titres restaurant
Attribution d'un titre restaurant pour les salarié.es qui, de manière ponctuelle ou récurrente :
dans le cadre d'un forfait en jours, travaillent uniquement le matin
dans le cadre d'un forfait en heures, finissent leur journée de travail entre 12h et 13h.
La délégation SPEP-CFDT a finalement retiré cette demande. A l'issue des discussions, les parties signataires se sont entendues sur les dispositions suivantes :
Augmentation Générale
Augmentation générale des salaires de 2% au 1er septembre 2024, pour les personnels projets et personnels administratifs ayant 6 mois d’ancienneté à cette date.
Augmentation des titres-restaurant
Au 1er septembre 2024, revalorisation du titre restaurant de 50 centimes totalement pris en charge par PSE. Le titre restaurant serait ainsi porté à 10 € dont 5,9 € à la charge de PSE.
Le présent procès-verbal d'accord sera dûment signé par toutes les Parties et déposé sur la plateforme TéléAccords. Un exemplaire signé sera remis à chaque signataire et au Conseil de Prud'hommes de Paris.
Le présent procès-verbal d'accord donnera lieu à affichage.
A Paris, le 19 juillet 2024
PSE - Ecole d’économie de Paris, XXX Pour le SPEP-CFDT, XXX
