AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
Entre les soussignés :
L’Association Ecole de la Deuxième Chance de Seine-Saint-Denis (E2C 93), association déclarée, SIREN n° 440 425 650, sise 6 mail Maurice de Fontenay – 93120 La Courneuve,représentée par Monsieur , Directeur, dûment habilité à cet effet,D’une part,EtLes représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) de l’E2C 93,D’autre part. PRÉAMBULE Un accord d’entreprise relatif au Compte Épargne Temps (CET) a été conclu le 21 avril 2023, modifié par avenant n°1. Souhaitant adapter les conditions d’utilisation du CET pour répondre à certaines situations personnelles des salariés, les parties conviennent, par le présent avenant n°2, d’ajouter une nouvelle possibilité d’utilisation du CET. Article 1 – Modification de l’article 5.1 de l’accord initial L’article 5.1 de l’accord d’entreprise du 21 avril 2023, tel que modifié par avenant n°1, est complété comme suit : Ajout d’une nouvelle condition d’utilisation :Le Compte Épargne Temps peut également être utilisé pour convenances personnelles, sous réserve d’accord préalable de la Direction et dans le respect des nécessités de service.Le salarié devra formuler sa demande d’utilisation pour convenances personnelles par écrit, en respectant les mêmes délais de prévenance que ceux prévus pour les autres absences au titre du CET. Article 2 – Dépôt et publicité Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt :- sur la plateforme TéléAccords de la DRIEETS dont relève l’Association,- au greffe du Conseil de prud’hommes compétent,et une copie en sera remise à chaque partie signataire. Article 3 – Entrée en vigueur Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 31 octobre 2025 Fait à La Courneuve, le 31 octobre 2025, en 3 exemplaires originaux.Pour l’E2C 93,
