L’Ecole des Métiers C.F.A. de Tarn et Garonne représentée par M. …….. en sa qualité de Directeur Général d’une part ;
Et,
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Mme ……… d’autre part ;
PREAMBULE
Les parties, ci-dessus citées, ont abordé les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 et suivants, lors des réunions qui ont eu lieu :
27/09/2019
16/10/2019
19/12/2019
OBJET D’ACCORD
Après négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :
Revalorisation de 5 points pour chacune des catégories professionnelles de personnel conformément à l’article 1 des dispositions du personnel de l’Ecole des Métiers CFA 82.
Les grilles indiciaires sont modifiées comme suit :
TITRE 1 DIRECTION
GRILLE DIRECTEUR GENERAL– ADJOINT DE DIRECTION APPRENTISSAGE – ADJOINT DE DIRECTION SERVICE GENERAUX
La validité de l’accord sera subordonnée à sa signature par l’organisation syndicale représentative conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.
DUREE ET PUBLICITE
Le présent accord est applicable à compter du 01/01/2020.
Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIRECCTE de Tarn –et-Garonne, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Montauban. En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale. Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet de l’Ecole des Métiers CFA 82.
Fait à Montauban, le 20 décembre 2019
Pour l’Ecole des MétiersPour la délégation syndicale C.G.T. C.F.A. de Tarn et Garonne (signature et mention manuscrite« bon pour accord sur ce P.V. ») « bon pour accord sur ce P.V. »)
