Ecole Ecofih, Association de loi 1901, dont le siège social est situé 79 Rue de Paris, 93000 Bobigny, enregistrée sous le numéro 788 790 251, Représentée par : M., Présidente par délégation D’UNE PART,
ET :
M., Délégué Syndical C.G.T ; D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 se sont tenues conformément au calendrier établi, soit aux dates suivantes : le 08/04/2024, le 27/05/2024, le 24/06/2024 et le 19/07/20243.
ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de ECOFIH sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou temps partiel.
ARTICLE II. – MESURES RETENUES DANS LE CADRE DE L’ACCORD
II-1 Formation
Proposition du délégué syndical : consolider la proposition de formations en identifiant les besoins du personnel (bureautique, numérique, informatique, sécurité, etc.)
La direction propose de mettre en place les formations suivantes :
sauveteur secouriste du travail (SST)
outils numériques et bureautiques
gestion du stress et des conflits
Voltaire : améliorer son orthographe et son expression
campagne PIX
Outre les formations sus-citées, d’autres propositions seront faites en fonction des besoins des salariés.
Ces propositions sont acceptées.
II-2 Rémunération
Propositions du délégué syndical :
Augmentation de 3% de tous les salariés,
Application du taux horaire de 35 euros brut (attribué aux nouveaux enseignants) à tous les enseignants en poste qui n’en bénéficient pas.
La direction refuse ces propositions donc les deux parties sont en désaccord sur ce point.
ARTICLE III. – DISPOSITIONS COMMUNES
III-1 DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
III-2 MODALITÉS DE COMMUNICATION ET DE DÉPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie de ce dernier sera remise aux représentants du personnel.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, soit un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
