La charte de télétravail a été signée entre XXX et les membres représentants du personnel le 02 aout 2022.
Toutes les clauses du précédent avenant sont applicables à cet avenant, à l’exception des points suivants qui prennent effet à compter du 1/01/2024
Article 1. DEFINITIONS
Modalités de télétravail
Le télétravail pourra être mis en œuvre soit de manière régulière, soit de manière plus occasionnelle. Il est non obligatoire.
1.3. 1 Télétravail
Nombre de jours de télétravail
Les salariés éligibles au télétravail bénéficient de 4 jours maximum de télétravail par mois. En cas d’annulation d’une journée de télétravail pour raison de service au cours d’une semaine, celle-ci pourra être prise dans le courant du mois, seulement si les besoins du service le permettent.
Fait en deux exemplaires, dont un pour chaque partie
à Saint Pierre, le 15/11/2023
La représentante titulaire du CSE en tant que SUD SANTE SOCIAUX, XXXX
La directrice générale XXXX La représentante titulaire du CSE en tant que CFTC XXXX
La directrice générale adjointe XXXX La représentante suppléante, XXXX
