SUR LA DURÉE DE L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
Entre : représentée par Monsieur Directeur Général,
D'une part,
Et : L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise la CFDT
Représentée par Monsieur
D'autre part.
Les parties signataires conviennent de réviser la durée de l’accord sur l’égalité professionnelle Femmes/hommes comme suit :
Le préambule est modifié comme suit :
Cet accord sera annuel. Il fera l’objet d’un bilan sur l’état d’avancement des travaux auprès de la Direction Générale.
Le reste du préambule demeure inchangé.
L’Article 6 DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR est modifié comme suit :
Le présent accord est conclu pour une période de 1 an. Il entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2022 et prendra fin de manière automatique, sans autre formalité, le 31 octobre 2023.
FORMALITES
Le présent avenant modifiant la durée de l’accord d’entreprise qui est conclu pour une période de 1 an prendra effet le 23 janvier 2023. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.
Le présent avenant sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de xxxx
