Pour un AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE
SIGNE EN DATE DU 17 MARS 2025
Le présent accord est négocié entre : L’association Ecomusée de la Bresse bourguignonne, dont le siège social est situé à Pierre de Bresse, immatriculée à l’URSSAF de Saône et Loire, sous le numéro 267 000001600103317, représentée par XXX, en sa qualité de présidente. D’une part, Et Madame XXX, représentante élue au CSE D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Il a été apporté les modifications suivantes :
Article 3 : Période de référence de décompte du temps complet
La période de référence annuelle est fixée à 12 mois du 1er janvier au 31 décembre de l’année N. Toutefois, pour les salariés embauchés en cours de période de référence, cette dernière débutera au 1er jour du contrat de travail. Pour les salariés quittant l’entreprise en cours de période de référence, la fin de cette période correspondra au dernier jour de contrat de travail.
