La Société ECORAIL Transport, représentée par Monsieur en sa qualité de Président,
D’une part :
Monsieur , délégué syndical CFDT dûment habilité
D’autre part.
Préambule
Suite aux revendications émises par la CFDT à l’issue de la négociation annuelle obligatoire telle que prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du travail ainsi que les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il a été convenu ce qui suit.
Les parties se sont rencontrées le 26 mars 2018 et ont abouti au présent accord.
Rappel des revendications de la
Salaire de base : la CFDT demande une réévaluation du salaire de base de 1.8%
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat à durée indéterminée au sein de la société Ecorail Transport et justifiant d’une ancienneté d’un an au 1er avril 2018.
Objet de l’accord
Salaire fixe
Dans un contexte économique toujours difficile et devant une stagnation du cout de la vie, la Direction et la CFDT décide d’une augmentation générale du salaire fixe de base de
1% au 1er avril 2018.
Egalité entre les hommes et les femmes
La Direction et la CFDT n’ont pas constaté d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de la société Ecorail Transport.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et applicable, sauf stipulation contraire, dans toutes ces dispositions à compter du 1er avril 2018.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un original et une version électronique) à la DIRECCTE d’Indre et Loire et une au secrétariat du conseil des prud’hommes de Tours.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Saint-Pierre des Corps, le 27 mars 2018 en 5 exemplaires
Pour la société ECORAIL Transport Pour le syndicat CFDT
