ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Entre
L’Entreprise ECOTITANIUM
EcoTitanium, SAS, 801 118 399 00022 dont le siège social est sis au 12 rue d’Oradour Sur Glane - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général d’EcoTitanium (dûment habilité), Et dont l'adresse du site concerné par le présent accord est RD 62, Lieu-Dit La Croix de Biolet, 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONS ; Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part
Et Les membres titulaires du CSE EcoTitanium :
, Secrétaire
, Trésorier
D’autre part
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées dans le cadre de la préparation du renouvellement du Comité Social et Economique au sein de la société.
La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité que les élections du CSE de l’entreprise puissent être alignées avec celles des établissements de la société Aubert et Duval.
C’est dans ces conditions que les partenaires sociaux ont conclu le présent accord et ont arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à la société EcoTitanium.
ARTICLE 2 – Harmonisation des dates d’élections
Les dates précises du premier et du second tour des élections professionnelles seront fixées par le protocole d’accord préélectoral.
Néanmoins, les parties conviennent que le premier tour des élections professionnelles aura lieu en semaine 46 et en semaine 48 pour le second tour éventuel.
Les mandats des représentants du personnels sont prorogés jusqu’à la date du premier tour desdites élections.
ARTICLE 3 – Portée de l’accord
En application des dispositions de l’article L.2253-6 du code du travail, les stipulations du présent accord se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les entreprises ou les établissements compris dans le périmètre de cet accord.
ARTICLE 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la seule année 2023. Son terme est fixé au 31 décembre 2023 date à compter de laquelle il ne produira plus d’effet.
ARTICLE 5 – Publicité
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives puis déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés.
