EcoTitanium, SAS, 801 118 399 00022 dont le siège social est situé 12 rue d’Oradour Sur Glane - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur du site d’EcoTitanium. Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part
Et
Les membres titulaires du CSE EcoTitanium :
XXXX, secrétaire et trésorerier du CSE
XXXX , secrétaire adjoint du CSE
D’autre part
Préambule
Par un accord signé le 7 avril 2021 relatif au télétravail, les parties ont souhaité permettre aux salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, notamment en réduisant les temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en assurant un fonctionnement optimal de l’entreprise. Cet accord avait pour objectif de définir les modalités et les conditions de mise en œuvre du télétravail. Il a été prorogé une première fois par avenant en date du 25 juillet 2023, avec une échéance fixée au 31 mars 2024. Désireuses de maintenir les dispositions existantes encadrant le télétravail, les parties ont convenu de le proroger une nouvelle fois.
Article 1 - Prorogation de l’accord relatif à la mise en place du télétravail
Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord du 7 avril 2021 sur la mise en place du télétravail, sauf pour les conventions tripartites encore en cours à cette date, qui continueront de produire effet jusqu’à leur terme initialement prévu.
Article 2 - Entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve d’accomplissement des formalités légales de publicité.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent avenant portant prorogation de l’accord relatif au télétravail en date du 7 avril 2021 est à durée déterminé d’un an. Il sera donc applicable dans toutes ces dispositions jusqu’au 30 juin 2026, date à laquelle il cessera de produire effet.
Article 4 - Suivi de l’accord Chaque Année, une réunion sera organisée afin de réaliser un bilan de la mise en place du télétravail.
Ce bilan présentera, au périmètre de l’accord, les éléments suivants, en distinguant le télétravail régulier et occasionnel :
Nombre de salariés ayant fait une demande de télétravail et par genre
Nombre de demandes acceptées par genre
Nombre de jours de télétravail par an au global
Nombre de dotations de matériel
Nombre de refus et les motivations retenues
Durée des conventions tripartites
Article 5 - Dépôt et Publicité Conformément aux articles L. 2231-5, L.2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacun des signataires puis déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes compétent.
Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés.
