Accord d'entreprise EDEN ACCUEIL

PRISE DES JOURS DE REPOS DIT COMPENSATOIRES

4 accords de la société EDEN ACCUEIL

Le 22/09/2023

• Autre, précisez

PROCES VERBAL DE LA REUNIONEXTRAORDINAIREDU CSE  DE LA SOCIETEEDEN ACCUEIL  DU22/09/2023

Etaient présents :

 Pour la Direction :-------------------------------------------, Directrice d’Etablissement

Etaient présents Etaient absents

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La séance est ouverte à 12h30

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1.  Information des membres du CSE de la Société EDEN ACCUEIL sur les règles relatives à la prise des jours de repos dit « compensatoires »- Article 5 de l’Accord du 11 avril 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

  Les salariés devront prendre leurs repos compensateurs au gré du courant et/oupendantles périodes de faible activité sur les sites.

Le compteur de repos compensateur sera effectif entre le 01 Janvier et le 31 Décembre de l’exercice en cours.

 Les repos compensateurs ne peuvent faire l’objet d’un cumul d’une année sur l’autre.

 Ils doivent être posés au moins 01 mois à l’avancepour le mois suivant, et sont subordonnés à l’approbation des supérieurs hiérarchiques.

 Les repos compensateurs ne peuvent être cumulésen vue de se substituer à des congés payés, leur but étant de conserver un temps de repos régulier.

Les repos compensateurs ne peuvent donner lieu à une contrepartie financière.

Les représentants du personnel ont émis un avis favorable.

 Il est demandé par la Directionsi les membres présents ont des questions ou des remarques sur ce qui vient de leur être présenté.

Néant.

1.   Consultation des membres du CSE de la SociétéEDEN ACCUEILsur les règles relatives à la prise des jours de repos dit « compensatoires ».

 Après différents échanges, le Comité Economique et Social de la SociétéEDEN ACCUEIL émet un avis favorable sur les règles relatives à la prise des jours de repos dit « compensatoires ».

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 La séance est levée à12h05

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LES MEMBRES DU CSE

« Signature »