AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL
Le présent avenant est conclu entre :
La société Edenred France, SAS au capital de 464.966.992 € dont le siège social est situé 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 365 135 au RCS de Nanterre, représentée par Madame, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes.
D’une part,
Ci-après dénommé Edenred France,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de la société Edenred France
Le syndicat FO-FGTA représenté par :
Madame, déléguée syndicale
Madame, déléguée syndicale
Le syndicat CFDT représenté par :
Madame, déléguée syndicale
Le syndicat CFE-CGC représenté par :
Madame, déléguée syndicale
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
Préambule
L’accord collectif télétravail, visant à favoriser le bien-être au travail et permettant la recherche de flexibilité et de performance collective et individuelle, a été conclu pour une durée déterminée.
Il arrive à échéance au 31 décembre 2020.
En lien avec l’importance du dispositif prévu par cet accord et afin de permettre de mener les négociations dans les meilleures conditions notamment eu égard à la situation sanitaire actuelle, les parties conviennent de le proroger, dans son intégralité, jusqu’au 30 juin 2021.
Article 1 : Durée de l’accord
L’accord collectif relatif au télétravail, conclu le 15 juin 2018 est prorogé, dans son intégralité, pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.
Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.
Article 2 : Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant de prorogation s’appliquera à l’ensemble des collaborateurs d’Edenred France en contrat à durée indéterminée et déterminée, soumis aux critères d’éligibilité de l’article 1.2 de l’accord collectif télétravail.
Ainsi, en sont exclus les collaborateurs en période d’essai, les alternants et les stagiaires, dont l’objectif est l’immersion en milieu professionnel, et les temps partiels dont le temps de travail est inférieur à 80%.
Article 3 : Date d’effet et durée du présent avenant
Le présentant avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2021. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021, soit au terme de l’accord collectif relatif au télétravail.
A défaut et dans l’attente de l’ouverture de nouvelles négociations, les parties conviennent d’envisager les conditions de la reconduction éventuelle du présent avenant.
Article 4 : Formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu avec les organisations syndicales représentantes d’Edenred France dans les conditions de majorité prévues à l’article L.2232-12 du Code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera le texte du présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société concernée par le présent accord.
En application des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction d’Edenred France sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt.
Fait à Malakoff, en 8 exemplaires originaux, le lundi 21 décembre 2020
