sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
PREAMBULE
Dans le cadre de l’application de l’accord national du 25 janvier 1999 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail et plus particulièrement de l’accord local « Compétitivité et Emploi » signé le 17 juin 1999 par le Directeur d’EDF Martinique et l’ensemble des Organisations Syndicales, le présent Avenant apporte des modifications en matière de révision d’horaires.
Le présent Avenant a pour effet de se substituer au jour de sa signature aux dispositions jusqu’alors en vigueur au sein de l’équipe SHR/GRGCT.
Chapitre 1 – Horaires de travail du service Ressources humaines
GRGCT :
Amplitude 40h
35 heures travaillées
Cycle 2 semaines
Semaine de 5 jours
Horaire
Total
4 jours 6 h 45 – 14 h 45 8 h 00 1 jour 6 h 45 – 12 h 45 6 h 00
Durée hebdo. agent
4x8h + 1x6h 38 h
Semaine de 4 jours
Horaire
Total
4 jours 6 h 45 – 14 h 45 8 h 00 1 jour H0 0 h 00
Durée hebdo. agent
4x8h 32 h
Chapitre 2 – Conditions d’application de l’avenant
Durée de l’avenant à l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur au lendemain de son dépôt.
Révision et dénonciation
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires ou sur proposition de la direction, une négociation de révision du présent accord pourra être ouverte à tout moment, dans les conditions prévues par le code du travail.
Dépôt et publicité
A l’issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicale représentatives.
Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par le code du travail.
