L’Unité Economique et Sociale d’EDF Renouvelables composée de :
EDF Renouvelables, Société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 379 677 636, dont le siège social est situé 100 Esplanade du Général de Gaulle - Cœur Défense Tour B - 92932 PARIS La Défense cedex,
EDF Renouvelables France, Société par action simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 689 915, dont le siège social est situé 100 Esplanade du Général de Gaulle - Cœur Défense Tour B - 92932 PARIS La Défense cedex,
EDF Renouvelables Services, Société par action simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 387 498 926, dont le siège social est situé 100 Esplanade du Général de Gaulle - Cœur Défense Tour B - 92932 PARIS La Défense cedex,
Ci-après dénommées l’UES d’EDF Renouvelables,
D’une part,
ET
xx, déléguée syndicale CFDT ;
xx, déléguée syndicale CGT ;
xx, délégué syndical CFE-CGC.
D’autre part,
Les parties conviennent que :
L’article III. 1 est réécrit comme suit :
« Les critères retenus pour déterminer les salarié(e)s pouvant être en télétravail sont les suivants :
Etre salarié(e) en CDI à temps plein ou partiel à 80% minimum et disposer d’une ancienneté dans l’entreprise de six mois minimum. A l’occasion d’un changement de poste, dans l’hypothèse où le nouveau poste est éligible, il conviendra de vérifier au cas par cas si l’accès au télétravail est possible immédiatement.
Occuper un emploi éligible au télétravail ;
Etre en capacité d’organiser soi-même son activité en télétravail ;
Savoir utiliser les outils informatiques, les logiciels associés à son activité, les outils numériques collaboratifs et suivre les formations ou informations afférentes qui sont ou seront proposées.
Une attention particulière sera portée aux demandes effectuées par :
Les salariés reconnus travailleurs handicapés,
Les femmes enceintes comme le prévoit d’ores et déjà l’accord sur l’égalité professionnelle au sein de l’UES signé le 29 juin 2017.
Conformément à l’accord QVT en vigueur dans l’UES, les salariés qui sont en situation de proche aidant, au sens du code du travail, pourront à titre exceptionnel et pour une durée qui ne saurait excéder 3 mois, bénéficier d’un second jour de télétravail hebdomadaire. »
L’article V. 4 est réécrit comme suit :
« La durée du travail du/de la salarié(e) en télétravail n’est pas modifiée. Le/La salarié(e) exerce son activité dans le cadre de l’organisation du temps de travail telle que décrite dans son contrat de travail et dans l’accord relatif au temps de travail en vigueur dans l’UES.
Ainsi, lorsqu’il/elle est amené(e) à télétravailler, le/la salarié(e) exerce son activité à son domicile :
Pour les ETAM et cadres intégrés, du lundi au jeudi : de 9h à 17h45 (à l’exception d’une heure prise au choix sur la pause déjeuner de 12h à 14h) & le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h,
Pour les cadres autonomes, selon les modalités d’organisation de son activité dans le respect des durées légales minimales de repos quotidiens et hebdomadaires.
Les jours où l’activité du/de la salarié(e) est exercée en télétravail à domicile, il/elle peut être contacté(e), par téléphone et messagerie électronique.
Le/La salarié(e) s’engage également à être disponible via les outils collaboratifs (notamment la messagerie instantanée comme Skype) mis à sa disposition par l’entreprise. Il est rappelé que la connexion à ce canal est obligatoire dans le cadre du télétravail et qu’il existe différents statuts possibles (ne pas déranger, occupé(e), disponible, absent…) en fonction de la tâche effectuée. »
L’annexe 1 est réécrite comme suit :
« Annexe 1
Listes des postes non éligibles au télétravail
Direction Industrie
Magasinier Mesures et Instrumentation
Direction O&M
Logisticien Responsable Magasins et Méthodes Logistique Technicien Contrôle Accès Sites Technicien Coordinateur Technicien de Conduite Technicien de Maintenance Technicien Services Généraux Technicien Support Terrain Coordinateur Support Terrain
Liste des postes éligibles au télétravail occasionnel
Les assistantes
Assistant(e) de Direction Assistant(e) d’Equipe Assistant(e) de gestion administrative et contrats Assistant(e) Administrative
Direction O&M
Ingénieur Support Terrain Responsable Conduite Responsable de Zone Responsable Régional Sécurité Responsable Services Généraux Gestionnaire de Stock
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin en même temps que l’accord auquel il se rapporte.
Révision
Les parties pourront réviser le présent avenant dans les conditions fixées par la loi.
Dépôt légal et publicité de l’avenant
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Le présent avenant est déposé par la direction de l’UES EDF Renouvelables auprès de la DIRECCTE des Hauts de Seine (Nanterre) et au conseil de prud’hommes de Nanterre dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail.
Fait à Paris La Défense, le 15 novembre 2019
Pour les sociétés composant l’UES EDF Renouvelables :
