Suite à la réunion relative à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2024 qui s’est tenue le 14 mars 2024, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur , Directeur Général, et Monsieur , Responsable Ressources Humaines et paie présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS TECH, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales et de la direction
La délégation syndicale, composée de : Monsieur , représenté par la CFTC en sa qualité de Délégué Syndical et assisté de Madame , secrétaire du CSE.
Monsieur , délégué syndical CFTC, exprime la demande suivante :
Il stipule que l’inflation se situe à 4,90% sur 2023. Il comprend la situation économique actuelle et propose donc une enveloppe globale équivalente à 3,5%, répartie de la façon suivante :
Augmentation collective et individuelle
Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose avec l’enveloppe de PPV de +1,70% versée en novembre 2023 qui était une anticipation des NAO 2024 :
Une enveloppe globale de 1,80%
L’organisation syndicale CFTC fait une deuxième proposition d’une enveloppe globale à 3%
La direction fait à la suite de cet échange, la proposition suivante :
Une enveloppe globale de 2,20% d’AG et de 0,30% d’AI.
L’organisation syndicale CFTC propose une enveloppe globale de 2,80%. La direction accepte la proposition de l’organisation syndicale CFTC pour une enveloppe de 2,60% d’AG et de 0,20% d’AI. L’organisation syndicale CFTC demande un ajournement de la séance. La direction accepte et propose de reprendre la séance ce jour à 15h00. Après suspension de la séance à 13h, et reprise de celle-ci à 15h00.
L’organisation syndicale CFTC souhaite obtenir une enveloppe plus importante et propose d’augmenter l’enveloppe globale à 3%
La direction reste sur la proposition précédente et propose une enveloppe globale de 2,60% d’AG et de 0,20% d’AI.
La direction lève la séance et fixe une 2ème réunion le mardi 19 mars 2024 à 14h00.
Suite à la deuxième réunion de négociation, l’organisation syndicale CFTC décide de faire la proposition d’une enveloppe globale de 2,60% d’AG et de 0,20% d’AI.
La direction accepte la proposition pour une enveloppe globale de 2,60% d’AG et de 0,20% d’AI.
L’organisation syndicale CFTC demande si une rétroactivité sera également faite pour cette année. La direction confirme qu’une rétroactivité sera faites au 1er janvier 2024.
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
Enveloppe AG + AI de réparti de la manière suivante :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 2,60% au 1er avril 2024 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2024 avec rétroactivité au 1er janvier 2024 Attribution d’une enveloppe équivalente à 0,20% au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la société Edilians TECH Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société : •en version électronique par le biais de la plateforme : https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil •Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne. Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines de la société Edilians TECH.
A La Talaudière, le 19 mars 2024
Pour l’entreprise : Monsieur Directeur Général
Les organisations syndicales suivantes : Pour la CFTC Monsieur
