Il est établi, à la suite des réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2025 qui se sont tenues les 05 mars, 16 mars et le 27 mars 2026, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS TECH
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur V, Directeur Général et Madame W, Responsable Ressources Humaines et Paie Site présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS TECH, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position de l’Organisation Syndicale représentée par :
La délégation syndicale, composée de :
Monsieur X, membre du CSE Titulaire, Délégué Syndical CGT – Secrétaire adjoint du CSE
Ainsi que les élus CSE : - Madame Y, membre du CSE Titulaire – Secrétaire du CSE - Monsieur Z, membre du CSE Titulaire
La délégation syndicale a formulé la revendication suivante :
L’augmentation des salaires de base des salariés non-cadres à hauteur de 2 %.
L’attribution d’une enveloppe de 0.50 % au titre des augmentations individuelles pour les salariés non-cadres.
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent d’une enveloppe globale de 1.5 % répartie selon les mesures suivantes :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 1.4 % au 1er avril 2026, rétroactivement au 1er janvier 2026.
D’attribuer une enveloppe d’augmentation individuelle à hauteur de 0.1 % versée sur le mois d’attribution sans rétroactivité.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la société Edilians TECH Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société : •en version électronique par le biais de la plateforme : https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil •Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne. Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines de la société Edilians TECH.
Fait en 3 exemplaires originaux à La Talaudière, le vendredi 27 mars 2026.
