Accord d'entreprise EDILIANS

Un avenant à l'accord portant sur la prime qualité productivité en date du 17/02/2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

17 accords de la société EDILIANS

Le 05/02/2021


AVENANT n°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE PRODUCTIVITE

AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT EDILIANS DE PARGNY SUR SAULX (51)

EXERCICES 2020 ET 2021



ENTRE :


L’établissement EDILIANS de PARGNY SUR SAULX la Société EDILIANS, représenté par Monsieur ., agissant en qualité de Directeur d’Exploitation,

d'une part,


ET,


L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur., agissant en qualité de Délégué Syndical,

d'autre part.

PREAMBULE

Les signataires se sont réunis afin de modifier l’annexe portant sur les critères de calcul de la Prime Qualité Productivité (PQP) prévue par l’accord relatif à la PQP au sein de l’établissement Edilians de Pargny-sur-Saulx pour les exercices 2020 et 2021, uniquement pour l’exercice 2021.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE AUTONUM ANNEXE CRITERES DE CALCUL


Les critères annexés à l’accord initial sont remplacés pour l’année 2021 par les critères annexés ci-joints.

ARTICLE AUTONUM PERIODICITE ET VERSEMENT


Les autres dispositions prévues par l’accord initial restent inchangées.


Fait en 5 exemplaires originaux, à PARGNY SUR SAULX,

Le _______________________________


Mise à jour : 2021-03-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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