Dans le cadre de la Négociation Obligatoire sur la rémunération prévue par l’article L2242-1 du code du travail s’est tenue une réunion le 1er mars 2023. Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-25 du code du travail prévoyant les modalités de négociations en l’absence de délégué syndical, cette réunion s’est déroulée avec les trois membres élus du CSE du site de Phalempin. A la suite de cette négociation, le présent procès-verbal d’accord a été établi.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction XXXXX, directeur d’exploitation du site de PHALEMPIN et XXX, Correspondant RH du site, présentent et commentent les informations chiffrées suivantes :
La conjoncture économique internationale et nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, à savoir notamment :
Une inflation 2022 (décembre 2022/décembre 2021) égale à 5.75% et une inflation moyenne sur 12 mois à fin décembre 2022 égale à 5,14% soit une moyenne de 5,44%.
La présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Membres Elus du CSE représentés par :
XXXXXXX membre titulaire 2ème collège, XXXXXXXX membre suppléant 2ème collège, XXXXXX membre titulaire 1er collège qui ont exprimé leur demande de la façon suivante :
Enveloppe globale de 6%
5,4% en AG et 0,6% en AI
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications relatifs :
Les informations relatives à la conjoncture économique,
Des historiques des trois dernières années des mesures prises dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires,
Les parties signataires conviennent de l’application des mesures suivantes pour les salariés non-cadres rétroactivement au 1er janvier 2023 :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 5,4% ;
Augmentations individuelles des salariés non-cadres de 0,6%
L’ensemble des éléments de rémunération ci-dessus seront intégrés dans la paie à compter de mars 2023 avec rétroactivité au 1er janvier 2023.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Phalempin.
Fait en 4 exemplaires originaux à Phalempin, le 01 Mars 2023.
********** A Phalempin, le 1er mars 2023
XXXXXXX Directeur d’Exploitation
XXXXXXX Membre titulaire 2ème collège
XXXXXXXXXXXXX Membre suppléant 2ème collège Membre titulaire 1er collège
