Un accord d’établissement relatif à la Prime Qualité Productivité (PQP) a été signé le 29 novembre 2023.
Suite aux négociations anuelles obligatoires (NAO) 2025 avec les partenaires sociaux, il a été décidé de réviser cet accord relatif à la PQP. Les parties se sont ainsi mis d’accord pour la conclusion du présent avenant.
En dehors des modifications expressément mentionnées ci-dessous, les autres stipulations de l’accord initial restent inchangées.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article AUTONUM BASE DE CALCUL
La prime reste calculée en fonction des indicateurs suivants, détaillés dans l’annexe 1 à l’accord initial.
35 % Sécurité,
25 % Qualité,
25 % Productivité,
15 % sur la base d’un indicateur « autre » qui sera déterminé en réunion CSE tous les 6 mois et donc modifié tous les 6 mois. Il pourra notamment s’agir de l’absentéisme ou du taux de saisie des fiches de poste ou du taux de saisie boite à boutons).
Les indicateurs Qualité, Productivité et Autre seront liées au prorata au nombre de jours d’ouverture de la ligne.
Le montant maximum de la prime est désormais fixé à 100€ bruts, et ce à compter du 1er mars 2025.
La PQP n’est pas versée lors d’absences non assimilées à du temps de travail effectif au cours d’un mois. La PQP sera proratisée au temps de présence, en cas d’arrivée ou de départ en cours de mois.
Article AUTONUM DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
L’avenant entrera en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er mars 2025.
La durée de l’avenant est identique à celle de l’accord initial relatif à la PQP et prendra fin au 31 décembre 2025. L’accord et son avenant cesseront automatiquement et de plein droit à compter du 1er janvier 2026.
Article AUTONUM REVISION DE L’AVENANT
Les modalités de révision de l’avenant restent les mêmes que celles fixées dans l’accord initial.
Article AUTONUM DEPOT - PUBLICITE
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société.
Le présent avenant sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
A la Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) en version électronique par le biais de la plateforme :
https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil
En support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Dole.
Le présent avenant peut être consulté par chaque salarié auprès du service des Ressources Humaines de l’établissement. La mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la direction.
Fait en 3 exemplaires originaux à Commenailles, le 13 mars 2025
Pour l’entreprise :
, Directeur d’Exploitation (signature)
L’ Organisation syndicale représentative suivante :
