Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2025 qui se sont tenues le 21 février, le 11 mars, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir , Directeur d’Exploitation et , Responsable Ressources Humaines et paie présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel , ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
en qualité de délégué syndical , accompagnée de
La délégation syndicale exprime la demande suivante :
L’organisation syndicale , représentée par •1,2 % AG •0,2 % Mesure locale : prime de transport
Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 0,6 % au 01er mars 2025 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en février 2025, rétroactivement au 01er janvier 2025.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,4% d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01er janvier 2025.
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 0,8 % au 01er Mars 2025 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en février 2025, rétroactivement au 01er janvier 2025.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,2 % de la masse salariale brute non-cadre au titre d’augmentations individuelles, rétroactivement au 01er janvier 2025.
Réouverture des négociations de l’accord PQP.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement. Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Dôle.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Commenailles.
Fait en 3 exemplaires originaux à Commenailles, le 11 mars 2025.
Pour l’entreprise : L’organisation syndicale suivante :
