Accord d'entreprise EDILIANS

PROCES VERBAL D'ACCORD

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/03/2027

14 accords de la société EDILIANS

Le 26/02/2026



PROCES VERBAL D’ACCORD

Relatif à l’établissement de Saint-Geours d’Auribat

Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2026 qui se sont tenues les 13, 23 puis 26 février 2026, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Etaient présents :

M. xxxDirection
Mme xxxRRH

M. xxxDélégué syndical CFDT
M. xxxInvitée CFDT


Article 1 - Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur xxx, Directeur d’Exploitation, Madame xxx, Responsable des Ressources Humaines et Paie du site de Saint-Geours d’Auribat, présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :



La délégation syndicale est composée de :

  • M. xxx en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de M. xxx.




La délégation syndicale exprime les demandes suivantes lors de la réunion du 13 Février 2026 :

  • D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 4.00 %. Il n’est pas précisé de répartition de cette enveloppe dans l’attente de la proposition de la Direction.



Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose à l’issue de cette réunion :

  • D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 0,90 % au 1er mars 2026 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2026, à effet rétroactif au 1er janvier 2026.

  • D’attribuer une enveloppe équivalente à 0.20 % de la masse salariale brute au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres.



Article 3 – Accord salarial

Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

  • D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 1.50 % au 1er mars 2026 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2026, à effet rétroactif au 1er janvier 2026.


Article 4 - Formalités de dépôt

Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Saint-Geours d’Auribat.


Le présent protocole d’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :

  • en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/

  • En support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Dax





Le présent protocole d’accord peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Saint-Geours d’Auribat.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Saint-Geours d’Auribat, le 26 Février 2026.


Pour l’entreprise :Pour la CFDT
Monsieur xxx, Monsieur xxx
Directeur d’Exploitation





Mise à jour : 2026-03-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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