Entre les soussignÉs : La société EDP Sciences, dont le siège social est situé 17, avenue du Hoggar, P.A. de Courtabœuf, 91944 LES ULIS CEDEX A, représentée par M.___ _____, agissant en qualité de ___ ______ d'une part, ET
La Délégation Unique du personnel de la société EDP Sciences,
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité de la société EDP Sciences,
d'autre part, Il est décidé que : Dans le cadre du renouvellement du mandat CHSCT, et suite aux modifications des lois de représentativité du personnel (ordonnances Macron), il a été décidé la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) dans l’entreprise en 2018.
En accord avec les élus actuels, il est prévu que :
Le CSE sera composé de 3 élus titulaires et de 3 élus suppléants dont un élu qui représentera la commission santé sécurité mise en place à cette occasion.
Cet accord sera applicable pour l’élection des membres du CSE qui se déroulera en 2018.
Fait _____, le, En 2 exemplaires originaux.
Pour la société EDP Sciences Pour la Délégation Unique du personnel Pour le CHSCT
