La société Éditions Législatives, SAS, au capital de 1.920.000 € dont le siège social est situé au 80 avenue de la Marne, 92546 Montrouge Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 732 011 408, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales,
D’une part, Ci-après dénommée “ La société ”
ET :
L’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, la CFDT, représentée par Madame X, Déléguée Syndicale (DS),
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
PREAMBULE
L’accord d’entreprise à durée déterminée relatif au télétravail du 18 juin 2019, ainsi que son avenant en date du 20 janvier 2022, arrivent à leur terme le 30 septembre 2022, en vertu de l’avenant n°2 du 30 juin 2022. Dans ce contexte, compte tenu de la volonté des parties de poursuivre les échanges sur le dispositif de télétravail dans l’entreprise, notamment avec le Comité Social et Economique (CSE), elles s’accordent pour prolonger l’accord et l’avenant ci-dessus mentionnés dans les conditions définies ci-après. Article unique Par le présent accord, les parties conviennent de prolonger l’application de :
L’accord d’entreprise à durée déterminée relatif au télétravail du 18 juin 2019 au-delà de son terme, jusqu’au 31 octobre 2022 ;
L’avenant du 20 janvier 2022, au-delà de son terme, jusqu’au 31 octobre 2022.
Stipulations finales Information des collaborateurs Le présent accord fera l'objet d'une diffusion au sein de la Société. Il sera tenu à la disposition des collaborateurs, qui pourront en prendre connaissance auprès de la Direction des Relations Humaines, et mis en ligne sur l'intranet « Jack ». Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de son dépôt et au plus tard le 30 septembre 2022. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 octobre 2022. Révision et dénonciation Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales. Dépôt et publicité Le présent accord est établi en trois (3) exemplaires, dont un pour l’information du personnel. Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société, à la DREETS dont relève l'entreprise, selon les modalités légales en vigueur via le site téléaccord. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne.
Fait à Montrouge, le 27/09/2022 (En 3 exemplaires)
Pour les Éditions Législatives Pour la CFDTMonsieur X Madame X
Directeur des Relations Sociales Déléguée Syndicale
