Entre L’association XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et par délégation,XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX d'une part,
Et L’organisation syndicale représentative XXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en vertu du mandat dont il dispose à cet effet, L’organisation syndicale représentative XXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en vertu du mandat dont il dispose à cet effet, L’organisation syndicale représentative XXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en vertu du mandat dont il dispose à cet effet, d'autre part,
Préambule :
Les mandats des représentants du personnel arrivent à leur terme en juillet 2023, il est donc nécessaire de renouveler les instances représentatives du personnel au sein XXXXXXXXXXXXXXXXX.
Le présent avenant au protocole d’accord préélectoral a pour objectif de faire évoluer les modalités de réception des votes par correspondance au regard de l’impossibilité d’ouvrir une boîte postale dans les délais impartis.
L’article 9 rédigé ci-dessous remplace dans toutes ses dispositions l’article 9 du protocole d’accord signé le 05/05/2023.
Article 9 - Vote par correspondance
Au regard de la multiplicité géographique des sites XXXXXXXXXXXXXX contraignant l’organisation et de la période définie pour les élections, les parties conviennent d’organiser le scrutin en présentiel uniquement au siège social de l’association et pour l’ensemble des salariés en vote par correspondance.
Les salariés devront faire part au service des Ressources Humaines par tout moyen de leur changement d’adresse au plus tard le :
le 19 juin 2023 pour le 1er tour,
le 10 juillet 2023 pour le 2nd tour éventuel.
Le matériel de vote sera envoyé aux salariés électeurs le :
le 22 juin 2023 pour le 1er tour,
le 11 juillet 2023 pour le 2nd tour éventuel.
Et comprendra :
- les bulletins de vote de toutes les listes titulaires et suppléants déposées pour le collège électoral qui concerne le salarié électeur et les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins ; - une note explicative relative aux modalités du vote par correspondance ; - une enveloppe moyenne mentionnant au recto s’il s’agit d’un vote pour le 1er ou le 2e tour et au verso les noms et prénoms de l'électeur ainsi que le collège électoral auquel il appartient
et sa signature.
- une grande enveloppe d'expédition pré-timbrée à l’adresse du Siège social.
Les professions de foi des organisations syndicales qui auront été transmises par mail dans les conditions prévues par le présent protocole (cf article 7).
Les enveloppes intérieures ne doivent, à peine de nullité du vote, porter aucun signe distinctif.
A compter de l’envoi du matériel de vote et jusqu’au jour des élections, au 1er puis éventuellement au 2nd tour, un membre du CSE et un membre du service RH iront chaque jour, au dépôt du courrier par la poste au siège social, récupérer les enveloppes de vote pour les conserver dans un coffre sécurisé. Un décompte quotidien du nombre d’enveloppes sera effectué et contresigné des deux personnes ayant effectué le relevé. Les enveloppes seront récupérées le jour de l’élection par la Responsable RH et le Président du bureau de vote et/ou les représentants des listes après le dépôt des courriers au siège social par le service postal.
Article 12 - Formalités relatives au protocole d'accord préélectoral
Conditions de validité :
Pour être valide, le protocole d’accord préélectoral et son avenant n°1 doivent répondre à un principe de double majorité et donc être signé par la majorité des organisations syndicales ayant participé à la négociation du protocole dont les organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles (sauf si dispositions nécessitant un accord unanime).
Durée :
Le protocole et son avenant n°1 sont valables pour l’élection 2023 et les éventuels élections partielles en cours de mandat.
Publicité, Notification, Dépôt :
L’avenant n° 1 au protocole d’accord sera notifié aux parties signataires et affiché dans les locaux de travail dès sa signature. Il sera transmis eu greffe du tribunal des Prud’hommes et DREETS par le biais de la plateforme TéléAccord.
Le présent avenant sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation.
Rouen, le 06/06/2023.
XXXXXXXXXXXXXX Le Président XXXXXXX Pour et par délégation
