Avenant – Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (mise à jour des zones)
Entre les soussignés :
La société EFC, SAS immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 434777447 et dont le siège social est situé à Lézignan-la-Cèbe, Représentée par xxxx, agissant en qualité de Chef d’entreprise, D’une part Et Le Comité Social et Economique de ladite société, ayant voté à la majorité des membres présents au cours de la réunion CSE du 29/01/2025, représenté par xxxx mandaté(e)s à signer le présent accord D’autre part,
PREAMBULE
Notre entreprise est régie par la Convention Collective du bâtiment qui prévoie un régime conventionnel applicable aux indemnités de petits déplacements. Nous appliquons ainsi la grille d’indemnités de petits déplacements prévues par la CCN et l’avons modifier par accord pour qu’elle soit composée de 11 zones de petits déplacements et non 5.
Article 1 – Objet
Au sein de notre entreprise, les indemnités de petits déplacements sont définies selon des zones circulaires concentriques dont le point d’arrivée est le chantier, et le point de départ est le lieu de travail, soit le siège social.
Le 1er février 2024, la société a déménagé son siège social de Montagnac à Lézignan-la-Cèbe. De ce fait, une mise à jour des zones circulaires a été demandée.
Article 2 – Revalorisation des Zones
Il est convenu, entre les parties, de mettre à jour le point de départ des zones circulaires selon la nouvelle adresse du siège social, et ce à partir des déplacements de janvier 2025.
Un re-calcul sera donc fait pour les affaires en cours au 01/01/2025.
La valorisation des zones restent inchangée.
Article 3 – Dispositions Maintenues
L’ensemble des autres éléments propre au régime des petits déplacements applicable au sein de notre entreprise demeure établi conformément aux dispositions de la Convention collective applicable.
Article 4 – Durée de l’accord
Les Parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter des déplacements effectués dès le 01/01/2025.
