AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE
DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EFFICIENCE
DU 04 AVRIL 2018
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’
Unité Economique et Sociale EFFICIENCE, incluant les Sociétés :
EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, ayant son siège social sis 4 bis rue Robert Schuman - 22190 PLERIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 827 548 751 RCS SAINT-BRIEUC, représentée par Monsieur _____________ en qualité de gérant de la société MACAAN EXPERTISE COMPTABLE, Présidente de la Société EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES ;
EFFICIENCE AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, ayant son siège social sis Rue des Iles Kerguelen - Bât. E - Parc d’Affaires Edonia - 35760 SAINT-GREGOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 415 128 180 RCS RENNES, représentée par Monsieur ___________ en qualité de Président,
ET
La Société
EFFICIENCE SYNERGIES, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, ayant son siège social sis 1 rue des Goélands - 56000 VANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 818 474 041 RCS VANNES, représentée par Madame ______________ en qualité de Gérante,
D’UNE PART,
ET
Les
membres titulaires du Comité Social et Economique
Madame __________________,
Madame __________________,
D’AUTRE PART,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par accord collectif en date du 04 avril 2018 (copie ci-après annexée), les Sociétés
EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES et EFFICIENCE AUDIT, désireuses de créer entre leur personnel respectif une communauté de salariés malgré leur existence juridique propre, ont décidé de recourir à la notion légale et jurisprudentielle d’Unité Economique et Sociale (UES).
Ledit accord collectif dispose, en son article 2. : « Ainsi, le présent accord collectif confirme la création d’une unité économique et sociale EFFIIENCE regroupant les salariés de l’ensemble des entités susvisées et de toute entité créée postérieurement et que les parties signataires auront, par avenant, décidé d’y intégrer. » Par avenant en date du 22 mars 2019, la Société
EFFICIENCE SYNERGIES a adhéré à ladite UES EFFICIENCE.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. RETRAIT DE LA SOCIETE EFFICIENCE SYNERGIES DE L’UES EFFICIENCE
Les salariés de la Société
EFFICIENCE SYNERGIES ont, en date du 29 juin 2021, manifesté leur souhait de la voir se retirer de l’UES EFFICIENCE. Le procès-verbal de la réunion du Comité Social et Economique prenant acte dudit souhait ainsi que la liste d’émargement desdits salariés confirmant leur demande figure en annexe aux présentes.
Ainsi, les Parties aux présentes, prenant acte de ce souhait des salariés de la Société
EFFICIENCE SYNERGIES et constatant, après deux exercices d’application, que ladite Société dispose d’une Direction et d’une communauté de travailleurs propres, se sont réunies afin de décider le retrait de la Société EFFICIENCE SYNERGIES de l’UES EFFICIENCE, à compter de ce jour.
ARTICLE 2. MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DE L’UES
Les Parties aux présentes prenant acte de ladite sortie de la Société
EFFICIENCE SYNERGIES de l’UES EFFICIENCE, en date de ce jour, constate donc que le champ d’application territorial de ladite UES est modifié et ne comporte plus que les établissements de PLÉRIN et SAINT-GREGOIRE.
Article 3. Dépôt et publicité de l’aVENANT
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, auprès de chacune des DIRECCTE dont relèvent les entités de l’
UES EFFICIENCE et remis au Greffe des Conseils de prud’hommes dans le ressort desquels sont situées les sociétés de l’UES EFFICIENCE.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel. Le reste des dispositions de l’accord collectif en date du 04 avril 2018 demeure inchangé.
Fait à PLERIN, En QUATRE exemplaires, Le 20 décembre 2021.
Pour la Société EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES,
Monsieur ____________, gérant de la société MACAAN EXPERTISE COMPTABLE, Présidente
