AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 22 MARS 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES EFFICIENCE
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD COLLECTIF en date du 22 mars 2019 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EFFICIENCE
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’
Unité Economique et Sociale EFFICIENCE, incluant les Sociétés :
EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, ayant son siège social sis 4 bis rue Robert Schuman - 22190 PLERIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827 548 751 RCS SAINT-BRIEUC, représentée par Monsieur ________________, en qualité de gérant de la société _____________________, Directrice Générale ;
EFFICIENCE AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, ayant son siège social sis Rue des Îles Kerguelen - Bâtiment E - Parc d’Affaires Edonia - 35760 SAINT-GREGOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 415 128 180 RCS RENNES, représentée par Monsieur __________________, en qualité de Directeur Général ;
EFFICIENCE SYNERGIES, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, ayant son siège social sis 1 rue des Goélands - 56000 VANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 818 474 041 RCS VANNES, représentée par ____________________, en qualité de gérante ;
Ci-après dénommée « L’
UES EFFICIENCE »,
D’UNE PART
ET
Les
membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES susvisée, savoir :
Madame ______________________, membre titulaire, collège cadre,
Madame ______________________, membre titulaire, collège non-cadre,
D’AUTRE PART,
Il a été conclu le présent AVENANT A l’accord collectif sur l’amenagement du temps de travail EN DATE DU 22 MARS 2019.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par accord collectif en date du 22 mars 2019, les Sociétés composant l’UES EFFICIENCE ont conclu, en collaboration avec les membres titulaires du Comité Social et Economique de ladite UES, un accord ayant pour objet la mise en place d’une organisation du temps de travail correspondant aux activités et aux périodes basses et hautes spécifiques à chaque service, tout en étant en corrélation avec les attentes des collaborateurs.
A l’issue d’une première année d’application, il est apparu inopportun à l’usage d’appliquer à certains services une saisonnalité. En outre, certaines périodes hautes et basses identifiées dans l’accord collectif susvisé ne semblent pas en adéquation avec la saisonnalité réelle de l’activité. En conséquence, les Parties à l’accord collectif du 22 mars 2019 sont convenues par les présentes de modifier les modalités de répartition de la durée du travail selon les services.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. MODIFICATION DE LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL
Afin de tenir compte des périodes hautes et basses spécifiques aux différents services et équipes de l’UES EFFICIENCE, la répartition de la durée du travail est adaptée aux missions propres à chaque service présent au sein de l’UES EFFICIENCE. Afin de tenir compte des périodes d’activité propres à chaque service, les parties signataires du présent accord ont retenu la gestion du temps de travail ci-après (étant entendu que le premier jour et le dernier jour pourront être adaptés annuellement en fonction du premier jour ouvré de la période concernée, mais que le nombre de semaines basses et hautes demeurera inchangé). Le calendrier pour l’année en cours ressort donc ainsi qu’il suit :
POLE
COMPTABILITE AUDIT SOCIAL JURIDIQUE GESTION INTERNE
PERIODE BASSE
31 semaines à 35 heures (du 1er au 12 janvier - du 04 mai au 15 novembre - et du 21 au au 31 décembre) 31 semaines à 35 heures (du 1er au 12 janvier - du 04 mai au 15 novembre - et du 21 au au 31 décembre) 2 semaines par mois à 35 heures (semaines 2 et 3) Toute l’année : Du lundi au jeudi : 8h - 12h / 13h30 - 18h Le vendredi : 8h45 - 12h / 13h30 - 15h15 Soit 39 heures hebdomadaires 31 semaines à 35 heures (du 1er au 12 janvier - du 04 mai au 15 novembre - et du 21 au au 31 décembre)
PERIODE HAUTE
21 semaines à 43 heures (du 13 janvier au 03 mai - et du 16 novembre au 20 décembre) 21 semaines à 43 heures (du 13 janvier au 03 mai - et du 16 novembre au 20 décembre) 2 semaines par mois à 42 heures (semaines 1 et 4 + 0,33)
21 semaines à 43 heures (du 13 janvier au 03 mai - et du 16 novembre au 20 décembre)
Il est bien entendu que sur ce planning s’imputeront cinq semaines de congés payés ainsi que les RTT, de telle sorte que le volume horaire global soit en cohérence avec les dispositions de l’accord initial conclu le 22 mars 2019.
ARTICLE 2. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE du lieu de sa signature et remis au Greffe des Conseils de prud’hommes dans le ressort desquels sont situées les sociétés de l’
UES EFFICIENCE.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Le reste des dispositions de l’accord collectif en date du 22 mars 2019 demeure inchangé.
Fait à PLERIN, Le 21 février 2020.
Pour la Société EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES,
Monsieur _________________, gérant de la société ____________, Directrice Générale
