La Société EFORSA SAS, dont le siège social est situé à Zone de l’Aéroport de AUCH GERS -Route d’Agen- 32000 AUCH immatriculée sous le numéro SIRET 752 230 227 00023 représentée par M. François FONTAINE, en sa qualité de président de la société
Les salariés et la Direction se sont réunis le 04 janvier 2023 pour définir les modalités de continuité de l’accord collectif du 20 mai 2019 sur la réduction de la durée de repos journalier le jour du feu de nuit les semaines durant lesquelles ont lieu des formations. Il a donc été décidé ce qui suit en l’application de l’article D3131-3 du code du travail après information et consultation des salariés. 1.Objet Le présent accord a pour objet de définir la réduction du temps de repos journalier de 11 heures (article L3131-1 du code du travail) à un minimum de 9 heures consécutif conformément à l’article D3131-3 du code du travail. 2.Bénéficiaires Tous les salariés peuvent être amenés à réduire ce temps de repos afin de palier au surcroît d’activité pendant les feux de nuit. 3.Prise d’effet, durée, modification, dénonciation de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans et prendra effet le 04 janvier 2023. Il pourra être modifié à tout moment avec un préavis de deux mois conformément à l’article L3131-1 du code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l'entreprise, soit par plus de la moitié du quorum de salariés signataires. Le préavis de dénonciation est fixé à deux mois. 4.Dépôt. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Fait à AUCH, le 04 janvier 2023
Fait en 2 exemplaires
Pour la société EFORSA : -Monsieur François FONTAINE, en sa qualité de Président
Pour les salariés : - Monsieur Rénald SENGEL, en sa qualité de représentant CSE - Les susnommés concernés par l’accord
