Accord d'entreprise EHPAD VILLAGE TERRE NEGRE

ACCORD COLLECTIF PRIME IDE DE NUIT

25 accords de la société EHPAD VILLAGE TERRE NEGRE

Le 16/11/2023

• Système de rémunération (autres qu'évolution)

• CGT
• CFE-CGC
• CGT-FO

ACCORD COLLECTIF

 PRIME IDE DE NUIT

-

ASSOCIATION TERRE NEGRE

Entre

• L’ Association Terre Nègre

 Dont le siège social est situéau 95 rue Ernest Renan à Bordeaux (33 000)

 Représentée parMonsieur,

 Agissant en qualité deDirecteur,

D’une part,

Et

 LesDélégations Syndicales  représentées par :

•  Madame, agissant en qualité de Délégué SyndicalCGT,

• Madame, agissant en qualité de Délégué Syndical FO,

•  Madame, agissant en qualité de Délégué SyndicalCFE CGC,

D’autre part,

Préambule :

 Consciente du manque d’attractivité de la valorisation salariale du travail de nuit appliquée au sein de l’Association, la direction a souhaité engagerdes négociations sur ce thème avec les organisations syndicales, concernant le personnel infirmier.

   Ainsi, il est convenu dans leprésent accord,de l’attribution d’une prime mensuelle aux infirmiers travaillant de nuitsur site :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

   Sont concernés par l’application du présent accord,les salariés de l’Association travaillant en tant qu’infirmiers de nuitsur site.

   Article 2–Valeur dela prime d’IDE de nuit

 La Direction de l’Association Terre-Nègreinstaure  une prime d’IDE de nuit d’une valeur de220 euros  brutspar mois pour un temps plein.

  Pour les IDEde nuità temps partiel, la prime sera calculée au prorata du temps de travail.

Elle est prise en compte dans le calcul de la prime décentralisée.

Cette mesure sera appliquée pour  les nuits réalisées à compter du1er janvier 2024.

  Article 3- Conditions d’attributionde la prime d’IDE de nuit

  La prime d’IDE de nuit doit correspondre à du temps de travail réellement effectué.

La prime IDE de nuit ne sera pas versée pour les absences ne donnant pas lieu au maintien de salaire.

  La prime IDEsera alors minorée du temps de travail non effectué.

   Article4-Indemnitéscumulables

    La prime d’IDE de nuit se cumule avec les autres indemnitéstelles que l’indemnité pour travail de nuitoul’indemnitépour travail effectué les dimanches et jours fériés.

 Article5  – Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

  Article6- Dénonciation et révision

Chacune des parties contractantes se réserve le droit de dénoncer ou de réviser cet avenant moyennant un préavis de 3 mois de date à date, notifié à chacune des parties par lettre recommandée.

Dans le cadre de la procédure de révision, les dispositions du présent avenant resteront en application jusqu’à signature d’un nouvel accord.

La direction et l’organisation syndicale se réuniront pendant la durée du préavis pour engager une nouvelle négociation.

  Article7– Dépôt, publicité

 Conformément aux dispositions du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein del’Association Terre Nègre, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018. Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis au greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.

    Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel (intranet). Il peut être consulté aupôleRHdel’Association Terre Nègre.

 L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par laDREETS.

     Fait àBordeaux,le16 novembre 2023, ensixexemplaires.

Signatures :

Pour la Direction,  Pourles Délégations Syndicales,

M. ,  Madame

Directeur Délégué Syndical CGT

Madame

, Délégué Syndical FO,

Madame,

Délégué Syndical CFE CGC,