Le Présent Avenant n°3 à l’Accord d’Entreprise du 03 juin 2008 sur la prime d’Ancienneté est établi afin de reconsidérer le versement de trois primes en vigueur au sein d’EITEM :
- La prime ancienneté issue de l’Accord du 03 juin 2008 et de son avenant du 07 octobre 2020 :
Elle est versée au mois de juillet de chaque année dès que l’ancienneté acquise au 1er janvier de l’année de versement est supérieure à 2 ans. Le montant forfaitaire est de 100 euros.
A partir de 3 ans, et ce jusqu’à 25 ans d’ancienneté : 20 euros de plus par an (Maximum 560 euros).
Un collaborateur bénéficie d’un régime spécifique (ancienneté depuis 1982)
- La prime médaille de société issue de l’Accord NAO de 2005 est versée à la date anniversaire par rapport à l’ancienneté acquise dans la société ou l’ancienneté reprise (400 euros pour 20 ans, 600 euros pour 30 ans, 700 euros pour 35 ans, 800 euros pour 40 ans).
- La prime médaille du travail issue de l’Accord NAO de 2005 qui est versée selon deux critères : l’expérience professionnelle et à réception du diplôme délivré par la Préfecture.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Prime ancienneté
La prime ancienneté, elle est maintenue pour l’ensemble du personnel des collèges Ouvrier, ETAM et IAC appartenant à tous les établissements de la Société EI Tuyauterie Electromécanique SAS.
Le versement aura lieu au mois de juillet de chaque année et se calculera selon l’ancienneté révolue au 1er janvier de l’année de versement. Elle est versée pour une ancienneté acquise de 2 à 30 ans.
Les salariés bénéficiaires se verront allouer une prime forfaitaire : Ancienneté révolue au 1er Janvier de l’année de versement Montant de la Prime Annuelle pour 2 ans 100 €
A partir de 3 ans et ce, jusqu’à 30 ans d’ancienneté : 20 € de plus par an, par exemple :
pour 3 ans 100 € + 20€ = 120€ pour 4 ans 100 € + 40 € = 140 € pour 5 ans 100 € + 60 € = 160 €
pour 10 ans 100 € + 160 € = 260 €
pour 25 ans 100 € + 460 € = 560 €
pour 30 ans 100 € + 560 € = 660 €
Les autres modalités restent inchangées.
Il est noté que le régime du salarié ayant une ancienneté depuis 1982 est maintenu, à savoir : versement mensuel d’une prime forfaitaire supérieure au montant annuel de l’Accord.
Article 2 : Prime médaille de société
A compter du 1er juillet 2021 les salariés ne percevront plus la prime médaille de société. Elle sera remplacée par la prime de fidélité.
La date d’ancienneté retenue est la date d’ancienneté indiquée sur le contrat de travail du collaborateur. Le versement aura lieu au mois de juillet de chaque année et se calculera selon l’ancienneté révolue au 1er janvier de l’année de versement. Seuls les salariés ayant fait valoir leur droit à la retraite entre le 1er janvier et le 31 juillet bénéficieront de la prime fidélité avec leur solde de tout compte.
Les salariés bénéficiaires se verront allouer une prime forfaitaire : Mois anniversaire de l’ancienneté acquise Montant de la Prime de fidélité pour 5 ans 200 € pour 10 ans 300 € pour 15 ans 400 € pour 20 ans 600 € pour 25 ans 700 € pour 30 ans 800 € pour 35 ans 1000 € pour 40 ans 1200 €
La prime société sera versée pour l’ensemble du personnel des collèges Ouvrier, ETAM et IAC appartenant à tous les établissements de la Société EI Tuyauterie Electromécanique SAS.
Article 3 : Prime médaille du travail et prime médaille de société
A compter du 1er juillet 2021 les salariés ne percevront plus la prime médaille du travail.
Le présent avenant prend effet à date du 1ER juillet 2021.
Fait à Gargenville, le 05 mai 2021. En 4 originaux dont 1 pour le dépôt
Pour la Société EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE Président.
