Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE

Avenant n°1 Accord Rémunération 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

34 accords de la société EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE

Le 06/01/2023


  • Avenant n°1

  • ACCORD D’ENTREPRISE - REMUNERATIONS

  • 2022


Entre,

EI Tuyauterie Electromécanique SAS (EI TEM) sise, 5 rue des Garennes – BP 53 à Gargenville (78440), représentée par,
Ci-après désignée « Direction »,

d’une part,
Et,

Délégué Syndical CFE-CGC,
Délégué Syndical CFTC BATI MAT TP,
Ci-après désignés « Organisations Syndicales Représentatives »,
d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant à l’Accord d’Entreprise du 03 novembre 2022 est établi afin de fixer les règles d’attribution des tickets restaurant.

ARTICLE 1 – TICKETS RESTAURANT

Pour le personnel sédentaire, à compter du 01/01/2023, le montant du ticket restaurant alloué par jour travaillé sera fixé à 10 euros. La part prise en charge par l’employeur sera fixée à 6 euros. La part salariale sera donc de 4 euros.



Le présent avenant prend effet à date du 1er janvier 2023.

Fait à Gargenville, le 06 janvier 2023.

Monsieur XXX, Président





Monsieur XXX

Monsieur XXX

Mise à jour : 2023-07-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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