Conformément au Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la direction de la société et les représentants du personnel.
Etaient présents :
Pour la Direction
Pour les représentants
Absents :
Les parties se sont rencontrées le 16 décembre 2019, le 20 janvier et le 3 février 2020.
Les représentants ont présenté leurs revendications pour l’année 2020. La Direction a fait des propositions qui ont été discutées, puis les décisions suivantes ont été prises.
Les sujets négociés au niveau de la société ont porté sur les salaires et les différentes primes spécifiques et les indemnités de grands déplacements.
Les mesures indiquées ci-dessous seront applicables à compter du 1erAvril 2020.
Evolution des Rémunérations
Il est décidé d’appliquer une augmentation moyenne de 1,80% de la masse salariale pour toutes les catégories. Ce sera une augmentation individualisée.
Les salariés n’obtenant pas l’augmentation seront informés par leur hiérarchie des raisons ayant conduit à cette décision.
Indemnités de Petits Déplacements Etablissement BOUTTE
Application des accords paritaires régionaux, Application de la convention collective.
Les petits déplacements sont caractérisés par les déplacements quotidiens que l’ouvrier non sédentaire effectue pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail. A ce titre, il bénéficie d’indemnités de petits déplacements en contrepartie des frais supplémentaires générés par la fréquence de ces déplacements.
Le point de départ des petits déplacements, c’est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé à son siège social.
Indemnité de Trajet :
Zone 10à10 kms 2,08 € Zone 211 à20 kms 4,09 € Zone 321à30 kms 5,95 € Zone 431 à40 kms 7,70 € Zone 541à50 kms 9,51 € Zone 651à60 kms 11,59 € Zone 761à70 kms 13,67 € Zone 871à80 kms 15,75 € Zone 9 81à90 kms 17,83 € Zone 1091à100 kms 19,91 €
Indemnité de Transport :
Zone 10à10 kms3.66 € Zone 211à20 kms7.33 € Zone 321à30 kms10.99 € Zone 431à40 kms14.66 € Zone 541à50 kms18.33 € Zone 651à60 kms21.99 € Zone 7 61 à70 kms25.65 € Zone 871à80 kms29.31 € Zone 981à90 kms32.97 € Zone 1091 à100 kms36.63 €
Indemnité de Panier :
11€90 dont 2.60 € soumis à cotisations
Indemnités de Petits Déplacements PEREZ & MORELLI
Application des accords paritaires régionaux, Application de la convention collective.
Les petits déplacements sont caractérisés par les déplacements quotidiens que l’ouvrier non sédentaire effectue pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail. A ce titre, il bénéficie d’indemnités de petits déplacements en contrepartie des frais supplémentaires générés par la fréquence de ces déplacements.
Le point de départ des petits déplacements, c’est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé à son siège social.
Indemnité de Trajet :
Zone 10à10 kms2.22 € Zone 211 à20 kms3.26 € Zone 321à30 kms5.09 € Zone 431 à40 kms6.13 € Zone 541à50 kms7.53 € Zone 651à60 kms8.64 €
Indemnité de Transport :
Zone 10à10 kms2.00 € Zone 211à20 kms3.51 € Zone 321à30 kms5.53 € Zone 431à40 kms6.49 € Zone 541à50 kms7.74 € Zone 651à60 kms9.30 €
Indemnité de Panier :
11€90 dont 2.60 € soumis à cotisations
Indemnités de Petits Déplacements CHASTAGNER
Application des accords paritaires régionaux et application de la convention collective.
Les petits déplacements sont caractérisés par les déplacements quotidiens que l’ouvrier non sédentaire effectue pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail. A ce titre, il bénéficie d’indemnités de petits déplacements en contrepartie des frais supplémentaires générés par la fréquence de ces déplacements, sauf si celui-ci bénéficie d’un véhicule de service.
Le point de départ des petits déplacements, c’est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé à son domicile.
Indemnité de Trajet :
Zone 10à10 kms 1.48 € Zone 211 à20 kms 3.04 € Zone 321à30 kms 4.52 € Zone 431 à40 kms 6.11 € Zone 541à50 kms 7.88 € Zone 651à60 kms 9.36 € Zone 761à70 kms 10.84 € Zone 871à80 kms 12.32 € Zone 9 81à90 kms 13.80 € Zone 1091à100 kms 15.28 €
Indemnité de Transport :
Zone 10à10 kms 2.91 € Zone 211à20 kms 5.92 € Zone 321à30 kms 9.62 € Zone 431à40 kms 13.50 € Zone 541à50 kms 17.59 € Zone 651à60 kms 20.50 € Zone 7 61 à70 kms 23.41 € Zone 871à80 kms 26.32 € Zone 981à90 kms 29.23 € Zone 1091 à100 kms 32.14 €
Indemnité de Panier :
13 € dont 3€70 soumis à cotisations
Indemnités de Grands Déplacements OUVRIER/ETAM/IAC
Les indemnités de Grand Déplacement sont allouées aux salariés qui sont appelés à travailler sur des chantiers éloignés.
Les I.G.D sont destinés à rembourser les frais supplémentaires supportés par le salarié lors de son déplacement à savoir le repas du midi, le repas du soir, la nuitée avec le petit déjeuner.
Seuls les salariés, répondant aux critères légaux de grands déplacés, qui justifient d’une double résidence auprès du service RH, (facture électricité, eau, téléphone fixe, taxe habitation, quittance de loyer, factures hôtel) peuvent être indemnisés au titre des grands déplacements.
L’absence de justificatif suspendra le versement des I.G.D. dès le premier mois et jusqu’à réception du document par le service paie.
Les I.G.D. ne sont pas cumulables avec les Indemnités de Petit Déplacement.
Les I.G.D. sont octroyés, lorsque les deux conditions cumulatives sont remplies : -Le lieu de résidence est éloigné d’au moins 50 kms du chantier -Et les transports en commun ne permettent pas de couvrir cette distance dans un temps inférieur à 1h30.
Le salarié cumulant les deux critères percevra obligatoirement les I.G.D. sous réserve de fournir les justificatifs nominatifs. Le collaborateur justifiant d’un logement à titre gratuit percevra uniquement les repas I.G.D.
Les I.G.D. ne sont pas versées pendant tout type d’absence (absence = retour à la résidence principale, CP y compris ancienneté et fractionnement, RTT, JF, MALADIE) sauf justification d’une impossibilité de rentrer à la résidence principale.
Les I.G.D. ne sont pas maintenues pendant les jours de modulation.
En cas d’arrêt de Travail (maladie ou AT ou trajet,), les I.G.D. sont maintenues si le salarié reste au domicile sur chantier et ce jusqu’à son rapatriement à sa résidence principale (maximum 2 mois) sous condition de fourniture d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de rentrer à sa résidence principale.
Pour les personnels soumis aux intempéries, les I.G.D. sont maintenues si le salarié reste au domicile sur chantier et ce jusqu’à son retour à sa résidence principale.
Pour les RTT isolés et jours fériés isolés, non accolés aux congés ou weekend end, pour lesquels le salarié est resté sur le lieu de résidence du chantier, le montant de l’IGD total sera versé et sera également maintenu la veille de l’absence.
Les Indemnités de Grands déplacements seront maintenues pendant les formations de longues durée (>1 mois). Les justificatifs du domicile pris, loué par le stagiaire sur place, seront à transmettre au service RH. Le prix des repas pris au centre d’hébergement le midi seront déduits des I.G.D. à hauteur de
17,50 € par repas. Aucun autre frais ne sera pris en charge par l’entreprise en dehors des indemnités de grands déplacements.
Le barème suivant s’appliquera pour les personnels (IAC, ETAM et Ouvriers) en grands déplacements :
Indemnités de Grand Déplacement Hors Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne
Les Trois Premiers Mois Au-delà du 3ème mois jusqu'au 24ème mois Au-delà du 24ème mois jusqu'au 72ème mois
Montant / jour déplacé hors Absence Montant / jour déplacé hors Absence Montant / jour déplacé hors Absence
A partir de 51 kms
Nuitée + Petit Déjeuner 50,50 42.90 35.40
Repas Midi
17,50 16.20 13.30
Repas Soir
17,50 16.20 13.30
TOTAL
85.50 75.30 62.00
Indemnités de Grand Déplacement pour PARIS et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne (75-92-93-94)
Les Trois Premiers Mois Au-delà du 3ème mois jusqu'au 24ème mois Au-delà du 24ème mois jusqu'au 72ème mois
Montant / jour déplacé hors Absence Montant / jour déplacé hors Absence Montant / jour déplacé hors Absence
A partir de 51 kms
Nuitée + Petit Déjeuner 68,10 57.90 47.70
Repas Midi
17,50 16.20 13.30
Repas Soir
17,50 16.20 13.30
TOTAL
103.10 90.30 74.30
L'attribution du montant majoré des trois premiers s'entend bien entendu uniquement lorsqu'il y a changement effectif de résidence entre deux lieux d'affectation et non pas lorsqu'il y a une nouvelle affectation sans que cela nécessite pour le salarié de modifier son lieu de résidence sur chantier.
Pour certains chantiers spécifiques, des modalités particulières pourront être mises en place. Celles-ci devront être validées par la Direction.
Il sera alloué :
Le dernier jour avant le départ du voyage périodique, il sera alloué un repas.
1 Nuitée + 1 repas au collaborateur en poste et terminant son activité à 22h. et ayant son départ en voyage périodique programmé le lendemain sur justificatifs.
1 Nuitée + 1 repas pour le dimanche au lundi pour le collaborateur en poste commençant son activité à 6 h. le lundi matin et ayant terminé son activité à 22 h. le vendredi précédent.
Le transfert du chantier d’origine jusqu’au nouveau chantier d’affectation via le domicile du salarié est indemnisé à
0.26 cts € du kilomètre (base VIA MICHELIN, itinéraire conseillé)
MODALITES D’APPLICATION DES VOYAGES PERIODIQUES
Les modalités de voyages périodiques sont uniquement applicables pour les déplacements en France Métropolitaine.
Les fréquences de voyages périodiques des conventions collectives des Travaux Publics (Ouvrier/Etam/Cadre) seront appliquées pour chaque catégorie concernée par convention collective respective.
Les voyages périodiques seront rémunérés sur paie lors de la présentation des justificatifs.
PERSONNEL OUVRIER :
Suivant l’éloignement, et sauf aménagement particulier, pour une meilleure fréquence, comme convenu entre l’employeur et l’intéressé, il est accordé :
-Un voyage périodique aller et retour toutes les semaines jusqu’à une distance de 250 km -Un voyage périodique aller et retour toutes les deux semaines de 251 à 500 kms -Un voyage périodique aller et retour toutes les trois semaines de 501 à 750 kms -Un voyage périodique aller et retour toutes les quatre semaines au-dessus de 751 Kms
TRAIN :
Les voyages de détente sont remboursés au cout d’un voyage en deuxième classe + abonnement.
L’abonnement doit être pris pour une durée de 6 mois maximum. Il peut donc être pris pour une durée de 3 mois si les circonstances l’exigent.
Si le salarié a déjà un abonnement carte fréquence France entière, cet abonnement ne pourra être remboursé qu’à hauteur du cout d’une carte fréquence gare-domicile principal.
Les voyages périodiques seront indemnisés sur présentation des justificatifs originaux à savoir, billet de train standard, l’E-billet, le ticket pris à bord du train avec tarif guichet, coupon de l’abonnement Fréquence avec facture d’achat nominative. En cas de perte de l’original du billet, il pourra être accepté de façon exceptionnelle un relevé de compte mentionnant l’achat du billet de train. Il devra être précisé sur le pointage que le billet a été perdu.
VEHICULE :
Utilisation du véhicule de fonction ou de service mis à disposition par l’entreprise. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée à ce titre. Il est rappelé que l’usage des véhicules de service ne peut en aucun cas servir à des fins personnelles. En cas d’abus, l’usage du véhicule de service pourra être suspendu par la direction. Si le salarié utilise son véhicule personnel, celui-ci sera remboursé sous la formule ci-dessous. Montant : Trajet base VIAMICHELIN (itinéraire conseillé) Résidence principale-chantier Indemnité selon barème
0.26 cts € du km (péage compris), dans la limite maximum du cout d’un voyage en train seconde classe. Le cout du billet de train second classe s’entend du cout attesté par la SNCF (trajet Gare la plus proche du domicile – Gare la plus proche du chantier).
Justificatif : présentation obligatoire d’une copie de la carte grise au nom du salarié et de tout justificatif de prise effective du voyage, Carburant sur le trajet ou péages.
Ainsi quel que soit le mode de transport choisi, le montant maximum du remboursement sera celui d’un voyage SNCF seconde classe, dans le strict respect de la convention collective et conformément aux exigences de l’URSSAF.
PERSONNEL ETAM et CADRE
Lors des déplacements supérieurs à une semaine, les ETAM et CADRES éloignés de leur proche famille bénéficient du remboursement des frais d’un voyage de détente hebdomadaire vers leur lieu de résidence principale.
VEHICULE :
Utilisation du véhicule de fonction ou de service mis à disposition par l’entreprise.
Dans cas, aucune indemnité ne sera versée à ce titre. Il est rappelé que l’usage des véhicules de service ne peut en aucun cas servir à des fins personnelles. En cas d’abus, l’usage du véhicule de service pourra être suspendu par la direction.
Si le salarié utilise son véhicule personnel, remboursement sur la base suivante : Trajet base VIAMICHELIN (itinéraire conseillé) Résidence principale-chantier au barème
0.26 cts € (péage compris) du km, dans la limite maximum du cout d’un voyage en train seconde classe. Le cout du billet de train second classe s’entend du cout attesté par la SNCF (trajet Gare la plus proche du domicile – Gare la plus proche du chantier).
Ainsi quel que soit le mode de transport choisi, le montant maximum du remboursement sera celui d’un voyage SNCF seconde classe, dans le strict respect de la convention collective et conformément aux exigences de l’URSSAF.
TRAIN :
Les voyages de détente sont remboursés au cout d’un voyage en deuxième classe + abonnement.
L’abonnement doit être pris pour une durée de 6 mois maximum. Il peut donc être pris pour une durée de 3 mois si les circonstances l’exigent.
Si le salarié a déjà un abonnement carte fréquence France entière, cet abonnement ne pourra être remboursé qu’à hauteur du cout d’une carte fréquence gare-domicile principal.
Les voyages périodiques seront indemnisés sur présentation des justificatifs originaux à savoir, billet de train standard, l’E-billet, le ticket pris à bord du train avec tarif guichet, coupon de l’abonnement Fréquence avec facture d’achat nominative. En cas de perte de l’original du billet, il pourra être accepté de façon exceptionnelle un relevé de compte mentionnant l’achat du billet de train. Il devra être précisé sur le pointage que le billet a été perdu.
TOUTES CATEGORIES DE PERSONNEL
Dans certains cas exceptionnels et situations appropriées le transport aérien peut être accepté. Ce moyen de transport doit faire l’objet d’un accord préalable de la direction. Le remboursement des frais engagés est effectué sur présentation de justificatifs. Dans ce cas, aucune indemnité de pré acheminement ne sera octroyée.
Après accord de la direction du moyen de transport retenu, les salariés doivent prendre les dispositions pour les meilleures conditions tarifaires (abonnement, réservation anticipée, vol low cost, etc…).
Les salariés assurent eux-mêmes la gestion de l’organisation de leurs voyages périodiques et le financement de ceux-ci.
Il est proscrit de faire prendre en charge directement par l’entreprise lesdits voyages.
Les voyages sont remboursés uniquement sur justificatif. Le remboursement des voyages ne peut se faire par anticipation.
PRIMES DIVERSES
L’attribution des primes devra être validée par la Direction du Chantier chaque mois pour prise en compte du paiement.
Prime de Travaux Spéciaux 1€ de l’heure effective
Brise Béton, salissure, prime outils spécifiques (ETAM et CNRO)
D’autres travaux spécifiques pourront au cas par cas faire l’objet d’une prime de Travaux spéciaux. Celle-ci devra être validée par la Direction de travaux.
Prime de Tenue confinée 7€ par vacation
Montant alloué pour des interventions avec port de masque P3, avec ventilation assistée et / ou adduction d’air (durée d’environ 2 heures avec un maximum de 3 interventions par jour)
Prime Engins spécifique « pelles de démolition et outils associés, pour les machines d’un tonnage supérieur à 20 T » : 13,00 € par jour
Elle prend en compte :
Le respect des consignes d’utilisation,
La propreté et l’état général de la machine et des outils associés
L’entretien de la machine et des outils associés, avec en particulier les opérations de graissage et le suivi usure des outils en particulier
Les vidanges et les interventions de réparation de premier niveau (réparation de flexibles, changement de joints, réparation de coupleurs…) sur la pelle et les outils associés
Le respect des règles de sécurité,
Le respect des règles et bonnes pratiques de production,
L’utilisation optimale de la machine, avec rigueur et efficacité,
Le comportement global du conducteur.
Cette prime s’applique prorata temporis des jours travaillés. Les jours de pannes, d’intempéries et de non utilisation de la machine sont décomptés.
Cette prime est due du moment où la mise en route est effectuée. Tout manquement aux règles de base (entretien, propreté, sécurité, etc.) fera l’objet d’une suppression de la prime à minima sur le mois complet.
Prime Entretien Spécifique « nacelles, mini pelles, mini chargeur, télescopique »
10,00 € par jour travaillé pour les ETAM 5,00 € par jour travaillé pour les OUVRIERS.
Respect des consignes d’utilisation
L’entretien, la propreté et l’état général des petits engins de chantier, du matériel et des outils
Le respect des règles de sécurité,
Le respect des horaires de production,
L’utilisation optimale de la machine, avec rigueur et efficacité
Le comportement global du conducteur lors de l’utilisation des machines.
Pour les ETAM, elle prend notamment en compte en complément l’ensemble des règles de contrôle, stockage et vérification de la bonne utilisation en conformité avec le référentiel MASE.
Cette prime s’applique prorata temporis des jours travaillés. Les jours de pannes, d’intempéries et de non utilisation de la machine sont décomptés. L’attribution de cette prime n’est pas liée à une fonction ou à un emploi, mais à l’utilisation effective de matériels spécifiques sur un chantier donné selon l’organisation du chantier définie par la conduite de travaux. Cette prime est due du moment où la mise en route est effectuée. Tout manquement aux règles de base (entretien, propreté, sécurité, etc.) fera l’objet d’une suppression de la prime à minima sur le mois complet.
A noter :
La Prime Engins spécifique « pelles de démolition et outils associés » n’est pas cumulable avec la Prime Entretien Spécifique « nacelles, mini pelles, mini chargeur, télescopique ».
Prime d’astreintes : (OUVRIER, ETAM, CADRE)
Montant de la prime d’astreinte:
3€ par jour d’astreinte.
Montant de la prime d’astreinte les week-ends, jours fériés, jours de fermeture :
7€ par jour d’astreinte.
Aucune rémunération supplémentaire prévue en cas de déplacement.
Cette prime d’astreinte s’applique pour les soirs de la semaine, les week-ends, les jours fériés et les jours de fermeture de l’entreprise.
Prime du Week-end et Nuit, jour férié pour le personnel Forfait Jours :
Prime du Jour Samedi 50€/jour travaillé Prime Dimanche, Nuit, jour férié100€ /jour travaillé
Prime de Nettoyage des vêtements de travail : 1,10 € par jour et au prorata des jours
Travaillés.
Si les vêtements ne sont pas propres l’indemnité sera supprimée par la Direction.
Ticket Restaurant
La valeur du ticket est de 10 €, la part employeur est de 5,55 €.
Pour le personnel administratif ne souhaitant pas bénéficier des tickets, le montant de l’indemnité repas sera donc de 5,55€ par journée complète de présence.
Subvention des CSE :
Budget de fonctionnement : 0,20 % Budget des œuvres sociales : 0,70 %
