AVENANT N°2 A L’ACCORD D’HARMONISATION AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE
Entre
La Société
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE France inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro B 420 540 643, dont le siège social est situé 2, rue Flora Tristan – 93200 LA PLAINE SAINT-DENIS
Représentée par M. Directeur régional
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau d’Eiffage Energie Systèmes Ile de France soussignées, CFE-CGC représentée par M. CFDT représentée par M. FO représentée par M.
D’autre part,
PREAMBULE :
Les parties signataires ont trouvé un accord afin d’établir un avenant à l’Accord d’Harmonisation des statuts sociaux des salariés de la société EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE signé le 30 juin 2015 et révisé par un avenant n°1 en date du 15 septembre 2015.
Les dispositions arrêtées dans le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l'accord qu'elles modifient.
Articles 1 : Modification du montant des primes « chauffeur » et « hauteur » :
Les dispositions du chapitre 3- PRIMES, paragraphe 3.3 - Primes particulières maintenues de l’accord d’Harmonisation du 30 juin 2015, sont modifiées dans les termes suivants :
Prime de chauffeur :
Montant porté à : 50€ par trimestre (ou 16.50€/mois ou 5€/semaine)
Prime de hauteur :
Montant : 45€/ jour quel que soit le nombre d’ascensions
Les conditions de versement de ces primes restent inchangées Toutes les autres dispositions de l’accord d’harmonisation qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 2 – Modalités de révision et de dénonciation
Sur proposition d'une ou plusieurs Organisations Syndicales signataires ou sur proposition de la Direction, une négociation de révision pourra être engagée à tout moment dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Néanmoins, les parties sont convenues que la révision des montants de ces primes pourra dorénavant être discutée à l’occasion des négociations NAO de la société.
Article 3 – Date d’application
La date d’effet du présent avenant est fixée au 1er novembre 2025.
Article 4 – Formalités de dépôt
Le présent avenant sera remis aux délégués syndicaux, ainsi qu’aux membres des CSE d’Eiffage Energie systèmes Ile de France.
Par ailleurs, il sera transmis à l’ensemble des salariés d’Eiffage Energie systèmes Ile de France concernés par le contenu de cet avenant.
Le présent accord sera déposé par la Direction de la société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bobigny.
