La Société EIFFAGE GENIE CIVIL Agence Lyon représentée par Et la délégation suivante : Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.
Article 1 – Constat d’accord Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 19 février, 5 mars et 12 mars 2018. A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures suivantes :
Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er mai 2018.
Article 2 – Etat des propositions respectives Les propositions de l’organisation syndicale sont annexées à la présente, ainsi que les réponses de la Direction.
Article 3 – Publicité Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231.6 du Code du Travail, à savoir dépôt à la Direction Départementale du Travail et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait à Lyon, le 26 Mars 2018 En 3 exemplaires originaux La DirectionL’Organisation Syndicale
