AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES USAGES ET PRATIQUES POUR L’ETABLISSEMENT POITOU CHARENTES LIMOUSIN
D’EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Entre
L’Etablissement Poitou Charentes Limousin de la société en nom collectif EIFFAGE Route Sud Ouest S.N.C.au capital de 9.910.480 Euros, dont le siège social est à 33600 Pessac –21 avenue de Canteranne – Bât 2 – 3ème Etage , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° B 399 307 370, ci-après dénommée la société, et représentée par M. XXX, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement et ci-après dénommé « La Direction » d’une part ;
Et
Les organisations syndicales représentatives soussignées, d’autre part :
F.O., représentée par XXX, Déléguée Syndicale ;
Préambule :
Il a été signé le 10 septembre 2012, un accord relatif à l’harmonisation des statuts sociaux au sein de l’établissement POITOU CHARENTES LIMOUSIN d’EIFFAGE ROUTE SUD OUEST.
Après discussions, et suite à la réunion du 27 juin 2018, les parties soussignées ont convenu de la revalorisation des montants des points suivants :
Article 3.2 – Prime d’entretien :
Le montant de la prime d’engin est porté à : XX € / jour ouvré travaillé
Les autres points de l’article et notamment les conditions d’attribution restent inchangés.
Article 3.4 – Prime de mise en sécurité :
Le montant de la prime de sécurité est porté à : XX € / jour ouvré travaillé
Les autres points de l’article et notamment les conditions d’attribution restent inchangés.
* * *
Le présent avenant prend effet à compter du 1er août 2018, sans effet rétroactif, et sera applicable dans le périmètre déterminé dans l’annexe 1 ci-jointe. Il est conclu pour une durée indéterminée et sera affiché dans les différents centres de travaux.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes .
Fait à Aytré, le …………….. en autant d’originaux que de signataires plus deux.
