Accord d'entreprise EITF
GPEC EITF RESEAUX
Application de l'accord
Début : 17/09/2020
Fin : 16/09/2023
Début : 17/09/2020
Fin : 16/09/2023
Le 17/09/2020
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (G.P.E.C.) DE L’ ENTREPRISE EITF RESEAUX
Entre :
EITF Réseaux, entreprise de la société EITF, SAS au capital de 896 112 € sise à PROVILLE, ayant son siège social Voie d’Hermenne, immatriculée au registre du commerce de CAMBRAI sous le numéro 68 820 200, et représentée
par Monsieur xxxxxx, Chef d’entreprise, ayant pouvoir aux fins des présentes,
D'une part,
Et
Les membres titulaires présents du
CSE d’Entreprise, ayant lors de la réunion du 17 Septembre 2020, majoritairement donné un avis favorable du présent accord.
D’autre part,Il a été convenu des dispositions exposées ci-après :
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Borloo » du 18 janvier 2005 visant à mettre en place un dispositif de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou celles appartenant à un Groupe d’au moins 300 salariés,
Consciente que le maintien d’une avance technologique, les innovations techniques, la maîtrise des techniques complexes, la proposition de solutions et services adaptés aux exigences des clients ne seront possibles que grâce à la mobilisation des intelligences, des savoirs et des expertises de ses salariés, l’entreprise EITF Réseaux a décidé de formaliser ses engagements en matière de GPEC.
Cette responsabilité sociale signifie à la fois trouver un équilibre entre la logique économique de l’entreprise, celle de son marché et de ses résultats financiers, et l’avenir de son personnel. Elle comporte une double dimension collective et individuelle :
- Collective : il s’agit d’intégrer les ressources humaines comme une variable stratégique à part entière et de maîtriser les évolutions de l’emploi à moyen terme d’un point de vue quantitatif (effectifs) et qualitatif (compétences).
- Individuelle : il s’agit de permettre à chaque salarié d’être acteur de sa propre employabilité et de lui permettre d’élaborer et de mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.
A cet effet, les parties signataires affirment leur volonté d’inscrire cette GPEC dans le cadre d’un dialogue social dynamique, constructif et permanent, tout en prenant appui sur la stratégie économique de la société. Ce dialogue doit permettre d’échanger, de proposer et de mettre en place les meilleures solutions pour anticiper et accompagner les évolutions des emplois, tant en fonction des objectifs, besoins et compétences de l’entreprise EITF Réseaux que des conséquences sociales.
Les parties rappellent également leur volonté de mettre en place une GPEC simple, pratique, adaptée à la dimension de l’entreprise et basée sur des outils concrets.
Information et consultation des instances représentatives du personnel afin d’anticiper les évolutions des emplois et des compétences
Information/consultation sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi :
Dans ce cadre elle exposera son Projet Stratégique Partagé (PSP) c’est à dire le projet global de l’entreprise qui la projette dans l’avenir et qui reprend :
- La vocation de l’entreprise,
- La synthèse de son positionnement,
- Ses points forts,
- Sa vision, ses ambitions et ses objectifs pour son devenir à 3 ans.
En complément du Projet Stratégique Partagé, les membres du CSE d’Entreprise se verront remettre les documents suivants :
- La pyramide des âges (n),
- Le bilan de formation (n-1) et le plan de formation (n),
- Le bilan des mouvements du personnel (n) : embauches, mutations, démissions, etc.…
Création d’un comité de suivi GPEC :
Il sera composé de : 2 Membres du Comité Social et Economique d’entreprise (1 par collège minimum) du chef d’entreprise et du Responsable Administratif et Financier.
Ce comité se réunira 1 fois par an et sa mission consistera à :
- Suivre l’évolution des métiers et des compétences et ses effets sur l’emploi,
- Identifier les métiers cibles, en évolution ou sensibles,
- Proposer des pistes de formation liées aux évolutions des métiers.
Mise en place du dispositif de GPEC et des mesures destinées au maintien et au développement des compétences
Les outils de la GPEC :
- La cartographie des métiers : afin d’organiser la démarche GPEC, la Direction s’appuiera sur la cartographie des métiers existant dans l’entreprise et tenant compte des compétences. Cette cartographie est composée de l’ensemble des postes, par catégorie professionnelle,
- La pyramide des âges : elle doit permettre l’analyse quantitative de l’évolution des effectifs en identifiant notamment les départs liés à l’âge,
- Le bilan des mouvements du personnel : il précisera les mouvements intervenus par métier pour permettre d’identifier ceux qui subissent une baisse d’effectifs et d’en analyser les causes.
Les mesures destinées au maintien et au développement des compétences :
Recrutement
Apprentissage – Alternance
Accueil et/ou tutorat
Par ailleurs, tout jeune diplômé (Bac+2/3, Bac +4/5) bénéficie d’un statut « pépinière », c’est-à-dire que pendant une période de 6 mois, il est amené à suivre un parcours lui permettant de mieux appréhender les différents métiers du Groupe, de comprendre notre organisation, de se créer un réseau, de participer à la vie en réseau et ainsi faciliter son intégration.
Formation
Le plan de formation :
- Préserver et développer les compétences utiles au poste ou à une fonction, avec une priorité pour les compétences critiques dans l’entreprise,
- Préparer et accompagner les évolutions professionnelles, la mobilité et les reconversions,
- Faciliter l’acquisition d’une qualification, l’élargissement du champ professionnel d’activité et l’adaptation aux nouvelles technologies,
- Assurer l’égalité des chances dans l’accès à la formation.
Le CPF :
Evolution de Carrière
E.I.M.
Aussi, si l’EIM doit répondre aux problématiques rencontrées dans l’exercice de l’emploi occupé, il doit également permettre d’anticiper sur les évolutions professionnelles au regard des mutations technologiques et organisationnelles prévisibles.
Les conclusions de l’EIM sont formalisées sur un document qui intègre les volets de formation et « souhaits de mobilité » et permet d’assurer le suivi des actions définies lors de cet entretien.
Entretien professionnel
Sa tenue donne également lieu à la rédaction d’un document écrit dont un exemplaire est remis au salarié.
La mobilité
A titre plus général les parties évoquent le projet de déploiement du système d’information RH « Taliris » qui comprendra notamment les données relatives à la Formation professionnelle et à la tenue des Entretiens Individuels de
management. Cet outil assurera entre autres un bon accompagnement et une simplification dans l’accès aux données précitées.
Dispositions diverses
Confidentialité :
Durée de l’accord et révision :
Clause de rendez-vous :
Ce bilan reprendra notamment :
- Le suivi de l’évolution des métiers et des compétences et ses effets sur l’emploi,
- L’Identification des métiers cibles, en évolution ou sensibles,
- Les actions de formations réalisées dans le cadre du plan et éventuellement du CPF ayant contribué à l’atteinte des objectifs dégagés dans le cadre de la GPEC.
Dénonciation
Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans ce cas, la Direction et les membres du CSE d’Entreprise se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Publicité – Dépôt
Le présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Douai
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction des différents établissements.
Fait à Proville
Le 17 Septembre 2020
En 4 exemplaires originaux (1 exemplaire pour le greffe du Conseil de Prud’hommes, 1 exemplaire pour le CSE d’Entreprise, 1 exemplaire pour affichage et 1 pour la société).
Pour l’entreprise EITF RéseauxPour Les salariés
XXXXX Membres du CSE d’Entreprise
Chef d’entrepriseXXXXX
XXXXX
Mise à jour : 2020-10-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir