AVENANT DE REVISION N°1 RELATIF A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’EXERCICE DU TELETRAVAIL
Les parties désignées ci-après se sont rencontrées en vue de modifier les dispositions de l’accord sur la mise en œuvre du télétravail au sein de la société EJ France :
La Société EJ Ardennes, basée à BOGNY SUR MEUSE (08120) ZA de Braux représentée par, Directeur Usine
D'UNE PART, - L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur D'AUTRE PART.
Les parties se sont rencontrées le 9 octobre 2025 et se sont déclarées favorables à la signature du présent avenant.
Préambule :
Un accord d’entreprise relatif au télétravail a été conclu le 17 octobre 2023 et est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
Dans un souci de simplification administrative et de sécurisation des modalités de recours au télétravail, les parties ont convenu de réviser uniquement les articles 2.3 - « Formalisation contractuelle du télétravail » et 2.4 – Période d’adaptation et réversibilité » afin que les avenants individuels au contrat de travail soient désormais conclus à durée indéterminée, sans nécessité de renouvellement annuel.
Cet avenant de révision est conclu conformément aux dispositions des articles L2261-7 et suivants du code du travail.
Article 1 : Modification partielle de l’article 2.3 « formalisation contractuelle du télétravail »
Article 1 : Modification partielle de l’article 2.3 « formalisation contractuelle du télétravail »
La mise en place du télétravail est convenue entre le salarié qui est volontaire, le manager et la Direction. Un salarié occupant un emploi susceptible d’être réalisé en télétravail et remplissant les conditions d’éligibilité citées ci-dessus, adresse une demande écrite à son manager. La demande écrite fait l’objet d’un examen qui tient compte de :
La compatibilité de l’activité avec le télétravail
L’autonomie dans son activité, son organisation, et dans la gestion de son temps de travail
L’organisation et les nécessités du service ainsi que le nombre de télétravailleurs déjà présents dans le service.
La demande est soumise pour validation auprès du responsable hiérarchique et de la Direction des Ressources Humaines. EJ est libre d’accepter ou de refuser, la demande du salarié. La décision fait l’objet d’une notification au salarié concerné dans un délai maximum de 1 mois sauf circonstances exceptionnelles. En cas de refus, celui-ci devra être motivé par écrit.
Lorsque la demande est reçue favorablement, le salarié signe un avenant à son contrat de travail pour une durée indéterminée. Cet avenant précise certaines modalités utiles à l’exercice du télétravail (droits et devoirs du salarié, période de réversibilité…).
Article 2 : Modification partielle de l’article 2.4 « Période d’adaptation et réversibilité »
Article 2 : Modification partielle de l’article 2.4 « Période d’adaptation et réversibilité »
Organisation du télétravail :
L’exercice des fonctions en télétravail débute par une période d’adaptation de deux mois, destinée à évaluer la capacité du salarié à exercer ses missions à distance, tant sur le plan professionnel que personnel, ainsi que l’impact de son absence physique sur le bon fonctionnement du service. Durant cette période, EJ ou le salarié peuvent mettre fin unilatéralement au télétravail, sous réserve d’un délai de prévenance de deux jours ouvrés. Un bilan de cette période sera réalisé par le manager, au plus tard quinze jours avant son terme. Le télétravail pourra être ponctuellement suspendu, notamment en cas de :
participation à des événements collectifs (réunions, formations, etc.),
implication dans un projet nécessitant une présence physique,
toute autre mission liée à l’activité professionnelle.
Dans ces cas, les jours de télétravail annulés pourront, avec l’accord du manager, être reportés exceptionnellement à une date ultérieure, dans la même semaine. A l’issue la période d’adaptation, le télétravail pourra être mis fin par notification écrite de l’une des parties, moyennant un délai de prévenance de 15 jours, pouvant être réduit d’un commun accord. En cas de cessation du télétravail, le salarié réintégrera son poste sur site et devra restituer le matériel mis à disposition.
Modification ou fin du télétravail :
Le télétravail pourra être modifié ou suspendu unilatéralement par EJ, sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail, notamment dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
non-respect des règles de sécurité, de confidentialité ou de protection des données,
non-respect des dispositions du présent accord,
survenue de problèmes techniques empêchant le télétravail,
désorganisation durable du service (ex. absences prolongées de collègues),
non-atteinte des objectifs ou baisse de productivité constatée,
indisponibilité inexpliquée ou répétée, ou non-respect du temps de travail.
La cessation du télétravail dans ces cas ne constitue pas une modification du contrat de travail, mais une mesure d’organisation rendue nécessaire par les circonstances.
Dispositions inchangées :
Toutes les autres dispositions de l’accord télétravail demeurent inchangées.
Entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er décembre 2025
Formalités
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières.
Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés. Fait à Bogny sur Meuse, 14 octobre 2025
