Accord de renouvellement des actions pour la réduction de l’absentéisme
Les parties désignées ci-après se sont rencontrées en vue de définir les dispositions d’un nouvel accord au sein de la société EJ France :
-La Société EJ France, basée à CHAPONNAY (69970), 45 rue Edouard Herriot, représentée par XXX, Directeur Général, assisté de XXX, RRH France D'UNE PART,
- Monsieur XXX, membre titulaire du CSE dans l’entreprise dûment mandaté pour mener cette négociation, D'AUTRE PART. Les parties se sont rencontrées le 01/12/2025 puis le 08/12/2025 et se sont déclarées favorables à la signature du présent accord.
Préambule :
Dans le cadre de la reconduction de l’accord d’entreprise relatif à la lutte contre l’absentéisme, les parties signataires ont souhaité rappeler les constats, les objectifs partagés, ainsi que les orientations retenues pour l’avenir de l’entreprise et le bien-être des salariés.
Lors de l’accord précédemment conclu, deux mesures avaient été adoptées pour renforcer la présence effective au travail : la mise en place d’une période de carence de trois jours en cas de plus de trois arrêts maladie ou prolongation dans l’année, et l’instauration d’une prime d’assiduité à destination du personnel non-cadres travaillant au service logistique.
Compte tenu de l’évolution du contexte social et de l’importance accordée à la qualité du climat social au sein de l’entreprise, les représentants du personnel ont estimé que la reconduction de la clause de carence ne contribuerait pas à un dialogue social apaisé. Aussi, les parties ont convenu de ne reconduire que la prime d’assiduité, afin de valoriser l’engagement et la régularité des salariés sans recourir à une mesure perçue comme dissuasive.
Néanmoins, dans un souci de transparence et de suivi continu, les signataires conviennent de réaliser un bilan de l’absentéisme en mars 2026. Si ce bilan révèle une aggravation sensible de l’absentéisme, les parties s’engagent à réexaminer, de bonne foi, la possibilité de réintroduire la période de carence, après consultation et négociation, afin de préserver la performance collective et la continuité de l’activité de l’entreprise.
Par ce présent accord, la prime d’assiduité demeure le dispositif incitatif retenu, traduisant la volonté conjointe de reconnaître la présence régulière des salariés et d’assurer un cadre de travail serein et motivant, tout en maintenant la possibilité d’adapter les mesures en fonction de l’évolution des faits.
Mesure n°1 : Prime d’assiduité
Article 1 : Champs d’application
Bien que des progrès aient été observés ces derniers mois, le service logistique demeure le secteur le plus impacté par l’absentéisme. Afin de renforcer la dynamique engagées, la direction a décidé de maintenir la prime d’assiduité instaurée en 2025, avec pour objectif de poursuivre la réduction de l’absentéisme et de soutenir l’implication des équipes.
En effet, les statistiques internes montrent que le taux d’absentéisme pour le personnel non-cadre dans le service de la logistique est significativement plus élevé que dans d’autres services. Les non-cadres au service logistique représentent à eux seuls 68% de l’absentéisme global depuis le 1er janvier 2025. Cet absentéisme a un effet immédiat et mesurable sur la continuité des opérations, la productivité et le respect des délais de livraison.
De plus, ces absences engendrent des coûts additionnels, comme des heures supplémentaires pour les remplaçants, des frais d’intérim et une baisse de productivité. Cette prime peut-être un levier pour réduire ces coûts.
En outre, le personnel non-cadre travaillant au service logistique peuvent être exposés à des contraintes spécifiques (horaires, travail en extérieur, conditions physiques difficiles…). Cette prime d’assiduité pourrait être vue comme une reconnaissance de ces contraintes.
Ainsi, le présent article s’applique uniquement au personnel non-cadre de la logistique, pour le site de Chaponnay et de Saint Crépin, quelle que soit la nature du contrat de travail, sous réserve de remplir les conditions d’attribution fixées ci-dessous.
Article 2 : Conditions d’attribution de la prime
Bénéficiaires
Comme stipulé à l’article 1, sont éligibles à la prime d’assiduité les salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Être liés à l’entreprise par un contrat de travail au moment de son versement ;
Justifier d’une ancienneté continue d’au moins 3 mois dans l’entreprise au 1er jour du trimestre au cours duquel la prime sera due.
L’ancienneté est calculée conformément aux dispositions conventionnelles.
Le non-respect de l’une des conditions précitées ne permet pas au salarié concerné de bénéficier de la prime correspondante.
Montant de la prime
Les salariés éligibles, justifiant d’une présence effective sur la totalité du trimestre concerné, bénéficient d’une prime d’assiduité trimestrielle déterminée comme suit :
Le montant de la prime est proratisé, pour les salariés éligibles à temps partiel, suivant leur durée du travail contractuelle au cours du trimestre considéré.
Pour les salariés éligibles à la prime en cours d’année, le montant de la prime démarre à celui du 1er trimestre, pour évoluer sur le second et ainsi de suite.
A compter d’une absence et/ou d’un retard (supérieur à 15 min ou plusieurs retards qui arriveraient au cumul à 15 min) sur le trimestre considéré, la prime n’est pas due et revient à son montant initial (celui du premier trimestre) pour le trimestre suivant.
Les absences assimilées à du temps de travail effectif (congés payés, congés pour évènements familiaux, formation, RTT, etc...) ne sont pas prises en compte dans la règle du calcul.
En cas de départ de l’entreprise en cours de trimestre, la prime n’est pas due.
Modalités de versement
La prime d’assiduité est versée sur la première paie du trimestre suivant.
Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
L’entrée en vigueur du présent accord est fixée à sa date de signature et il est conclu pour une durée de 1 an.
Article 4 : Suivi
Le présent accord fera l’objet d’un suivi par le biais d’une commission, composée du membre titulaire, suppléant et de la Direction des Ressources Humaine lorsque les questions surviendront sur l’application du présent accord.
Quoiqu’il en soit, les parties conviennent de se réunir au moins 1 fois par an, afin de réaliser un point sur l’application du présent accord.
Article 5 : Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Article 6 : Publicité
Le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et remis auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.
