Les sociétés de l’Unité Économique et Sociale XX visées dans le champ d’application du présent accord (définies en annexe 1), représentées par Madame XXX agissant en qualité Directrice des Ressources Humaines des sociétés concernées et dûment habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « la Direction »
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGC-CFE, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX, désigné au niveau de l’Unité Économique et Sociale XX, Ci-après dénommé « le Délégué syndical »
D’autre part,
Ci-après désignées communément « Les Parties »
Préambule
Les Parties ont, conformément aux dispositions du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire. Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail, ont été abordés les thèmes suivants :
Rémunération ;
Temps de travail ;
Égalité professionnelle,
Qualité de vie au travail ;
Gestion des emplois et des parcours professionnels.
Le calendrier des réunions a été le suivant :
Réunion Préparatoire le 5 février 2026 : Réunion avec le délégué syndical XXX et XXX, membre du CSE, portant sur les différents thèmes à aborder et présentation des demandes des élus à la Direction des Ressources Humaines de l’UES XX (XXX, DRH et XXX, DRH Adjointe). Seconde réunion le 11 février 2026 : En présence de Monsieur XXX, président de l’UES XX, et de Monsieur XXX, directeur financier de l’UES XX, portant sur le thème de la Rémunération, notamment les augmentations, l’organisation des comités carrière 2026 et le Forfait Mobilité Durable. À ce stade des discussions, un accord a pu être trouvé sur les thèmes relatifs à la rémunération (salaires effectifs, organisation des comités carrière, forfait mobilités durables) donnant lieu à la signature le 17 février 2026 d’un accord partiel permettant leur mise en œuvre rapide. Troisième réunion le 8 avril 2026 : En présence du Délégué Syndical (XXX), de XXX, membre du CSE et de la Direction des Ressources Humaines (XXX, DRH et XXX, DRH Adjointe), les élus ont présenté leurs demandes. Les parties ont discuté de la mise en place d’un calcul annuel individuel pour les salariés au forfait jour réduit afin de leur garantir le respect du nombre de jours annuel de travail, de la rédaction d’un avenant à l’accord égalité professionnelle et de la mise en place d’une GEPP. Quatrième réunion le 12 mai 2026 : En présence du délégué syndical (XXX), de XXX, membre du CSE et de la Direction des Ressources Humaines (XXX, DRH et XXX, DRH Adjointe), la Direction a répondu et argumenté sur chacune des revendications formulées lors de la précédente réunion.
La séance a permis de clore les négociations et de faire la synthèse de l’ensemble du processus de Négociation Annuel.
Au terme de ces réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes qui sont repris dans le présent accord et qui viennent s’ajouter et compléter l’accord trouvé sur les thèmes relatifs à la rémunération signé le 17 février 2026.
Un procès-verbal de désaccord est conclu en parallèle sur le thème du temps de travail.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-13 et suivants du Code du Travail s'applique à l'ensemble du personnel de l’UES XX (sociétés définies en annexe 1) soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des Entreprises de publicité et assimilées.
Les modalités d’application du présent protocole sont définies dans chacun des articles suivants :
LES PARTIES ACTENT D’UN ACCORD SUR LES THEMES SUIVANTS :
ARTICLE 2 : LA REMUNERATION
1/ Épargne salariale
Les règles d’abondement du PEG XX et du PERECO XX ont été améliorées pour 2026.
PEG XX
Versement maximum
du salarié*
Taux d’abondement 2025
Montant maximum
Abondement 2025
690€
(660 en 2025, 630€ en 2024, 600€ en 2023, 530€ en 2022, 500€ en 2021)
150%
1 035€ bruts
(990 en 2025, 945€ en 2024, 900€ en 2023, 795€ en 2022, 750€ en 2021)
*Sommes issues de la participation, sommes issues de l’intéressement ou versement volontaire
L’abondement sur le PEG ne sera dû qu’en cas de versement sur le fonds d’actionnariat XX.
PERECO XX
Versement maximum
du salarié*
Taux d’abondement 2025
Montant maximum
Abondement 2025
520€
(500€ en 2025, 490€ en 2024, 450€ en 2023, 420€ en 2022, 400€ en 2021)
150%
780€ bruts
(750€ en 2025, 735€ en 2024, 675€ en 2023, 630€ en 2022, 600€ en 2021) *Versement volontaire uniquement
Notre délégué syndical XXX faisant partie de la commission du groupe XX a participé à cette négociation au niveau groupe.
2/ Abonnement Transport
Pour l’année 2026, XX a pris la décision de maintenir à 75% le remboursement du Pass Navigo et autres abonnements de transports en commun de ses salariés et stagiaires.
Les élus n’ont pas jugé nécessaire de modifier la prise en charge actuelle de l’abonnement Transport.
3/ Actions XX
Afin de traduire sa volonté d’associer ses collaborateurs à la performance collective, le Groupe XX a décidé d’attribuer gratuitement des actions de la société XX à l’ensemble des salariés basés en France.
Les principales modalités de ce plan sont les suivantes :
Bénéficiaires : Tous les salariés en France ayant au moins trois mois d’ancienneté continue dans le Groupe XX au 31 mars 2026.
Attribution : Chaque bénéficiaire se verra attribuer gratuitement 12 actions* dans le cadre de ce nouveau plan démocratique.
Période d’acquisition : Les actions seront acquises après une période de trois ans, avec une livraison prévue le 31 mars 2029, sous réserve de votre présence dans le Groupe XX à cette date (à l’exception des salariés partis en retraite qui conservent leurs droits).
*Pour mémoire, un regroupement d’actions XX a pris effet le 18/11/2025. Ce regroupement a consisté à diviser par 10 le nombre d’actions et corrélativement à multiplier par 10 la valeur nominale des actions XX (cette opération étant sans effet sur vos droits à actions gratuites).
ARTICLE 3 : GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
1/ Formation
Les Parties constatent la poursuite des investissements en matière de formation, laquelle constitue un levier essentiel d’adaptation des compétences des collaborateurs aux évolutions rapides des métiers. En 2025, 229 collaborateurs ont bénéficié d’au moins une formation (hors formations obligatoires).
Le taux de collaborateurs formés s’établit à 63% (incluant le e-learning).
Les dépenses de formation 2025 ont augmentées de 21% par rapport à 2024, représentent 0,86% de la masse salariale (hors contribution légale) pour un montant total de 182 575 €.
Les Parties relèvent le déploiement de plusieurs dispositifs structurants en 2025 et conviennent que la stratégie engagée est pertinente et doit être poursuivie.
En conséquence, la Direction s’engage à poursuivre en 2026 :
Le déploiement de la plateforme Campus et l’enrichissement de l’offre de formation digitalisée,
Le développement de la formation interne et de la communauté de formateurs,
Le déploiement des parcours métiers et Talent Guide avec le déploiement de la formation posture coach, mentor et recueil du feedback pour tous les évaluateurs
Ainsi que l’alignement des actions de formation avec les enjeux de transformation d’XX (IA, Sales, Client, Produit, Excellence).
2/ Déploiement du rôle Talent Guide
Le lancement du rôle de Talent Guide en fin d’année 2025 vise à assurer un suivi de carrière en structurant les évaluations et les plans de développement des collaborateurs.
Ce dispositif s’inscrit dans une logique d’évaluation continue et de renforcement de la culture du feedback, avec pour objectif d’uniformiser les pratiques d’accompagnement et les attentes au sein d’XX.
Il est précisé que le dispositif, initialement déployé sur la population Consultant Technique, a vocation à être étendu à l’ensemble des équipes d’XX afin de garantir un niveau d’accompagnement homogène pour tous les collaborateurs.
3/ Développement d’outils pour l’évaluation continue
Le développement d’outils de suivi des évaluations, des plans de développement et de recueil des feedbacks est en cours.
En complément, l’objectif des prochains mois est d’intégrer les nouvelles compétences issues des chantiers de transformation aux grilles d’évaluation et de les déployer dans l’outil Napta pour 2027.
ARTICLE 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
1/ Dispositif d’évaluation des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes 2025
Les parties se sont félicitées de l’efficacité des actions mise en place dans le cadre du Dispositif d’évaluation des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes qui a progressé en 2025 pour atteindre la notation de 94 sur 100.
Malgré ses bons résultats, il a été décidé de poursuivre nos actions. Il est d’ores et déjà convenu que des points d’étapes faits dans le courant de l’année seront pérennisés.
2/ Signature d’un avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 30 octobre 2025 au sein de l’U.E.S. XX.
Un avenant à cet accord égalité professionnelle a été signé le 4 mai 2026 dans le cadre d’un travail mené avec la commission Égalité professionnelle. Il avait pour objet de :
Compléter l’accord initial afin d’y intégrer, pour l’ensemble des domaines d’action retenus, des indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi des objectifs de progression et des actions mises en œuvre, conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail ;
Mettre en conformité les modalités de conclusion et de signature de l’accord avec le régime juridique applicable aux accords collectifs d’entreprise, ceux-ci devant être conclus avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.
Article 5 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
ARTICLE 6 : REVISION
Pendant sa durée, le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du Code du travail.
ARTICLE 7 : Publicité
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé à l’Autorité administrative dans les conditions en vigueur, par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Le contrôle de légalité de l’Accord est assuré par les services de la DRIEETS . Un exemplaire de l’accord sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Il sera aussi notifié à l’organisation syndicale représentative.
Son existence figurera dans toutes les entreprises de l’UES concernée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Puteaux, le 20 juillet 2026 En 4 exemplaires originaux « bon pour accord »
Madame XXX
Directrice des Ressources Humaines.
Pour les sociétés de l’U.E.S. XX visées dans le champ d’application du présent accord
Monsieur XXX
Délégué syndical CGC-CFE
de l’UES XX Secrétaire du CSE de l’UES XX
ANNEXE 1 - Champ d’application
Le présent accord concerne le groupe de l’UES XX constituée des entreprises suivantes :
XXX
XXX – 93500 Pantin N° SIRET : XXX Représenté par Monsieur XX en sa qualité de Président
XXX
XXX – 93500 Pantin N° SIRET : XXX Représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Président
XX
XXX – 93500 Pantin N° SIRET : XXX Représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Président
XX (établissement secondaire)
XXX N° SIRET : XXX Représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Président
XX
XXX N° SIRET : XXX Représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Président
XX, A XX Company
XXX N° SIRET : XXX Représenté par Madame XXX en sa qualité de Présidente
