AVENANT A L’ACCORD PREALABLE AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE
Entre :
La société EKIUM, ayant son siège social 5 rue Abraham Bloch 69007 LYON, représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Représentant Légal,
D’une part,
La CFE-CGC, représentée par M. XXXX
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à un accord collectif d’entreprise
PREAMBULE
Il est rappelé qu’un accord préalable aux négociations collectives obligatoires dans l’entreprise a été conclu le 9 décembre 2020, pour une période courant du jour de sa signature jusqu’au 31 décembre 2023. Il est également rappelé que la dernière négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage sur la valeur ajoutée, s’est déroulée du 5 novembre au 12 décembre 2022. Afin de prendre en compte les dates de cette dernière négociation et d’avancer la prise d’effet des augmentations salariales pour l’année 2024, la Direction de la Société EKIUM et la Délégation Syndicale ont souhaité engager des discussions en vue d’organiser une négociation sur la rémunération s’achevant au plus tard le 30 novembre 2023.
C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales ont décidé de réviser l’accord préalable aux négociations collectives obligatoires dans l’entreprise conclu le 9 décembre 2020, cette révision faisant l’objet du présent avenant.
ARTICLE 1 – NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2024
Il est ajouté à l’accord préalable aux négociations collectives obligatoires dans l’entreprise conclu le 9 décembre 2020 l’article suivant :
ARTICLE 6 – NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2024
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 se déroulera au cours du mois de novembre 2023 et pourra s’achever au plus tard le 30 novembre 2023. Il est prévu 3 réunions dont 2 en présentiel au siège social. Une convocation sera remise à la Délégation syndicale au moins une semaine avant la date de la première réunion.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Le présent avenant prend effet le 20 octobre 2023. Toutes les autres dispositions de l’Accord préalable aux négociations collectives obligatoires dans l’entreprise conclu le 9 décembre 2020 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant, et qui ne sont pas en contradiction avec le présent avenant continuent de s’appliquer dans les mêmes conditions. En revanche, les dispositions du présent avenant, se substituent purement et simplement aux dispositions précédentes ayant le même objet.
ARTICLE 3 – DEPOT DE L’AVENANT - AFFICHAGE
Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales. Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes. Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail. Il sera transmis auprès de l’OPNC (Observatoire Paritaire de la Négociation Collective) conformément aux dispositions conventionnelles.
