COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ELAIRGIE CAEN
ENTRE :
L’ENTREPRISE ELAIRGIE CAEN
Représentée par
XXX, dûment habilité,
Agissant en qualité de Chef d’entreprise, Ci-après désignée «
LA SOCIETE »
D’une part,
ET :
Les membres du CSE Etablissement au sein de
l’entreprise ELAIRGIE Caen :
Représenté par XXX en qualité de titulaire,
Représenté par XXX en qualité de suppléant,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties
PRÉAMBULE
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de
l’entreprise ELAIRGIE Caen arrivent à échéance le 17 juillet 2024.
Compte tenu du souhait unanime des membres du Comité Social et Economique d’ELAIRGIE Caen de modifier la date à laquelle il convient d’organiser les prochaines élections professionnelles afin de s’aligner sur les prochaines dates d’élection de l’entreprise ELAIRGIE Argentan, les parties sont convenues de proroger la durée de ces mandats.
Article 1 – Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique de
l’entreprise ELAIRGIE Caen au plus tôt, jusqu’au 28 Novembre 2024, date estimée du 1er tour des élections professionnelles et au plus tard, jusqu’au 12 Décembre 2024, date estimée du second tour des élections professionnelles.
La Direction engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles au sein de l’entreprise ELAIRGIE Caen puissent être effectivement organisées en vue de l’une ou l’autre de ces échéances. Si les dates de scrutin devaient être amenées à changer, il est toutefois précisé que les élections devront intervenir au cours des mois de Novembre et Décembre 2024.
Il est précisé également que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des membres au niveau de
L’entreprise ELAIRGIE Caen et par la Direction.
Il est conclu pour une durée déterminée s’achevant de facto au plus tard à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE de l’entreprise ELAIRGIE Caen.
Article 3 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, à la demande de l’une quelconque des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’autre partie signataire.
En cas de demande de révision, les discussions devront s’engager dans les trois mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à l’autre partie.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de l’entreprise ELAIRGIE Caen, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dont dépend l’entreprise.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent dans les 15 jours suivants sa date de conclusion.
Enfin l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
