AVENANT RELATIF ACCORD COLLECTIF DU 23/02/2024 SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
La société ELAN CITE, dont le siège social est basé 12 rue de la Garenne, et enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro 483 008 439
Représentée par XXX agissant en sa qualité de Directrice Générale
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part, et
Messieurs XXX et XXX, représentants du personnel des collèges Cadres et Non Cadres, membres du CSE et élus lors des élections professionnelles du 27 juin 2022.
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part,
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’application des mesures relatives à l’aménagement et l’organisation du temps de travail définies dans le cadre de l’accord du 23 février 2024.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Les dispositions de l’accord du 23 février 2024 sont reconduites jusqu’ au 30 avril 2025.
Le renouvellement de l’accord sera négocié avec les membres du CSE au minimum 1 mois avant cette nouvelle échéance
Le reste de l’accord demeure sans changement.
Le présent avenant sera déposé :
à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Auprès du Conseil des Prud’Hommes
Fait à Orvault, En 4 exemplaires originaux, Le 26 décembre 2024.
Mme XXXXXXXXXXXXXXM. XXXXXXXXXXXXXX
Directrice GénéraleReprésentant des salariés cadres au CSE
« lu et approuvé, bon pour accord »« lu et approuvé, bon pour accord »
