AVENANT du 11/03/2025 RELATIF ACCORD COLLECTIF DU 23/02/2024 SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
La société ELAN CITE, dont le siège social est basé 12 rue de la Garenne, et enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro 483 008 439
Représentée par XXXX agissant en sa qualité de Directrice Générale
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part, et
Messieurs XXXX et XXXX, représentants du personnel des collèges Cadres et Non Cadres, membres du CSE et élus lors des élections professionnelles du 27 juin 2022.
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part,
Le présent avenant a pour objet la modification de l’article relatif à la détermination de la durée de l’accord.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
L’accord est conclu pour une durée indéterminée
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Le présent avenant sera déposé :
à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Auprès du Conseil des Prud’Hommes
Fait à Orvault, En 2 exemplaires originaux, Le 11 mars 2025.
XXXXXXXX
Directrice GénéraleReprésentant des salariés cadres au CSE
« lu et approuvé, bon pour accord »« lu et approuvé, bon pour accord »
