ELAN GIPEN Accord d’établissement sur l’organisation du temps de travail. FEVRIER 2020
Entre l’établissement ELAN GIPEN sise CD 927 45300 PITHIVIERS LE VIEIL Représenté par Monsieur Stéphane BESANCON, agissant en qualité de Président,
D’une part, Et Les membres titulaires du Comité Social Economique de l’établissement ELAN Pithiviers le Vieil D’autre part,
Préambule : Constatant que
le fonctionnement particulier de l’établissement de Pithiviers le Vieil, avec une période de fermeture estivale de trois semaines au lieu de deux pour les autres sites, a induit des impératifs différents des autres établissements lors de l’application à partir de janvier 2020 de l’Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail signé le 14 novembre 2019.
le sondage réalisé le 03/02/2020 par la Direction, a débouché sur une unanimité des salariés des bureaux pour souhaiter que le mode de décompte du temps de travail soit révisé.
La Direction, ayant pris en compte ces éléments, a décidé d’accéder à cette demande, il est convenu ce qui suit :
Le présent accord a pour objet de modifier l’article 2.6.2 de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail signé le 14/11/2019 pour l’établissement de Pithiviers-Le-Vieil.
L’article 2.6.2 tel que rédigé dans l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 14/11/2019, est donc modifié suivant les termes ci-dessous :
2.6.2 Dépassement des durées annuelles En cas de dépassement de l’horaire hebdomadaire correspondant à la durée annuelle, les heures supplémentaires :
Seront décomptées à l’année et payées à 125 % sur le mois de juin de l’année N+1, après constat à l’issue de la période de paie du mois de mai de l’année N du dépassement de la limite annuelle fixée au contrat. (Ce dépassement est équivalent à la valeur du « compteur annuel » à l’issue de la période de paie du mois de mai)
Seront décomptées à la semaine et payées chaque mois suivant les modalités présentées ci-dessous :
Temps de travail annualisé
Equivalent temps de travail / semaine
Impact sur heures travaillées de la semaine
1607 H 35 H De la 36éme à la 37éme H De la 38éme à la 43éme H A partir de la 44éme H
2 Heures en "Compteur Annuel" Payées en fin de mois à 125 % Payées en fin de mois à 150 %
1790 H 39 H De la 40éme à la 41ème H De la 42éme à la 43éme H A partir de la 44éme H
2 Heure en "Compteur Annuel" Payées en fin de mois à 125 % Payées en fin de mois à 150 %
Si le temps de travail contractuel annuel n’est pas atteint, ("Compteur Annuel" à l’issue de la période de paie du mois de mai de l’année N), une régularisation pourra être effectuée sur la paie du mois de juin de l’année N+1, proportionnellement à ce solde négatif. Le cas échéant, ce solde sera reporté sur la période suivante afin de laisser le temps au salarié de combler ce déficit. Exemple : Un « compteur annuel » cumule -10 H en mai 2020. Une régularisation négative de 10 Heures pourra être effectuée sur la fiche de paye de juin 2020 du salarié en question, OU ce solde négatif de 10 H sera reporté sur la période suivante.
En cas de solde positif important du compteur annuel à fin novembre et selon l'activité économique, la fraction excédant un seuil de 35 heures pourra être payée selon les modalités précisées ci-dessus, sur la paie du mois de décembre de l'année en cours. De plus il est fait une exception pour les deux salariées ETAM, « » et « » (seuls contrats ETAM sur 35H hebdomadaires) qui se verront appliquer, à leur demande le mode de décompte suivant : 1607 H 35 H De la 36éme à la 39éme H De la 40éme à la 43éme H A partir de la 44éme H
4 Heures en "Compteur Annuel" Payées en fin de mois à 125 % Payées en fin de mois à 150 %
Les autres articles de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 14/11/2019 restent inchangés. Fait à Pithiviers-le-Vieil, en 4 exemplaires, le 20 février 2020, Signature des parties
