Avenant à l’accord relative aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 de la société Electrolux France
ENTRE :
Electrolux France SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 562 076 125, dont le siège est situé au 43 avenue Félix Louat - 60300 SENLIS, représenté par, dûment habilitée,
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :
, déléguée syndicale CFE-CGC et secrétaire du CSE et, délégué syndical F.O,
D'AUTRE PART
Il est rappelé que : En application des article L12242-1 et suivants du code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024 se sont engagées entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société.
Les négociations annuelles obligatoires se sont ouvertes dans un contexte de ralentissement de l’activité commerciale d’Electrolux, en France et dans le monde, dû à un environnement macro-économique morose depuis plusieurs trimestres (concurrence dans le secteur de l’électroménager de plus en plus agressive, contexte géopolitique de crise, défiance des consommateurs…), tous ces éléments ayant des impacts économiques et organisationnels notables sur l’Entreprise.
En application de la loi, les Parties ont souhaité mener les négociations portant sur :
La rémunération, les primes et le temps de travail ;
La gestion des emplois et du parcours professionnel ;
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
La Direction et les organisations Syndicales représentatives se sont réunies les 7 novembre 2023, 21 novembre 2023 et 28 novembre 2023. A la suite de la communication parue sur le 2 février 2024, les partenaires se sont de nouveau réunis le 8 février 2024 et sont convenus de conclure le présent Avenant à l’Accord d’entreprise précité.
Il a été convenu ce qui suit :
Les augmentations de salaires individuelles -Article II.1 de l’Accord, seront effectives sur la paie de juin 2024 au plus tard, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Cet avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de Electrolux France SAS.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Senlis, en 3 exemplaires Le 8 février 2024
Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales
