ELECTROLUX FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56207612501969

• Avenant n°1 à l'accord collectif de substitution et d'harmonisation relatif au Compte Epargne Temps (T06023005778)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n2 à l'Accord relatif au télétravail (T06023005465)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord collectif anticipé d'adaptation relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T06023005466)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique de la Société Electrolux France (T06023005451)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord relatif au Télétravail du 1er décembre 2020 (T06021003630)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06021003585)
  Début : 21/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T06021003033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux conséquences de la fusion-absorption de Electrolux Home Products par Electrolux France sur les institutions représentatives du personnel (T06020002961)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU TELETRAVAIL (T06020002945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (T06020002946)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06020002944)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ELECTROLUX France SAS (T06022004156)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T06024060439)
  Début : 15/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocol d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T06024060320)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Protocol d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T06023005090)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T06022003999)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 14 JANVIER 2020 (T06020002752)
  Début : 30/09/2020 Fin : 14/01/2021
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• Négociations annuelles obligatoires (T06018000733)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06019001016)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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