AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DU 17 JANVIER 2020
ELECTROLUX LOGISTICS France
ENTRE
La société Electrolux Logistics SAS, 2 rue Eugène Pottier, Marly La Ville (95670), représentée par, dûment habilité,
Ci -après dénommée « la Société »
D’une part
ET
Les organisations syndicales
suivantes :
Délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser l'Accord du 17 janvier 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire, spécifiquement l’article 2-1 sur les augmentations des salaires ; ceci afin d'en adapter les dispositions aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'activité de l'entreprise.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Electrolux Logistics SAS.
Article 2 – Objet de l’accord
Le présent avenant vient modifier l’article 2-1 - « augmentations salariales » de l’accord NAO signé le 17 janvier 2020. Les autres dispositions de l’accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
La date d’effet des augmentations des salaires prévue à l’article 2-1 de l’accord NAO du 17 janvier 2020 est modifiée comme suit :
L’ensemble des ces augmentations sera appliqué avec effet rétroactif au 1er juillet 2020, et seront effectives sur la paie de novembre 2020 au plus tard.
Cette disposition se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord NAO qu’elle modifie.
Article 4 – Durée – Révision
Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature et est conclu pour une durée correspondante à celle de l’accord NAO signé le 17 janvier 2020. Le présent avenant, tout comme l’accord NAO du 17 janvier 2020 pourra être en tout ou en partie révisé dans les conditions légales (articles L.2261-7-1 et suivants).
Article 5 – Formalités de dépôt et publicité
La direction notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent avenant aux organisations syndicales représentatives de Electrolux Logistics SAS. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait en 2 exemplaires originaux à Marly La Ville, le 9 octobre 2020.
Pour la Société : Pour les Organisations Syndicales :
