article 4 : entree en vigueur et duree de l’accord PAGEREF _Toc499044455 \h 6
article 5 : revision de l’accord PAGEREF _Toc499044456 \h 6
article 6 : depot et publicite de l’accord PAGEREF _Toc499044457 \h 7
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
La société Electrolux Professionnel s’attache à placer la Qualité de Vie au Travail (QVT) au cœur de sa politique sociale. Les Parties considèrent, en effet, que le bien-être des salariés et la qualité de leurs conditions de travail constituent des éléments indispensables à la réussite globale de la Société. C’est dans cet esprit notamment que la Direction et les Organisations syndicales ont signés une première fois en 2017 cet accord de méthode QVT. La Direction et les partenaires sociaux se sont concertés sur une méthodologie qui permettrait d’identifier les éléments complémentaires de QVT adaptés à la Société dans ses différentes composantes, étant entendu, par ailleurs, que des intervenants extérieurs accompagneront la Société dans le cadre du déploiement de certains projets en 2020. L’ambition de cette démarche est de rechercher des solutions concrètes et pertinentes pour améliorer, au quotidien, les conditions de travail des salariés. Le présent accord a donc pour objet de formaliser l’accord des Parties sur la démarche complémentaire QVT et de définir :
La méthodologie utilisée dans le cadre de cette démarche QVT ;
Le calendrier prévisionnel.
Des réunions de négociation ont eu lieu avec les Organisations Syndicales Représentatives les 7 et 22 novembre, 4 décembre 2019 et ont abouti à la conclusion du présent accord.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble de la société Electrolux Professionnel SAS et de son personnel, tous établissements confondus, à savoir :
Electrolux Professionnel, établissement de Saint-Denis (93) : site commercial
Electrolux Professionnel, établissement d’Aubusson (23) : site de production
Electrolux Professionnel, établissement de Saint Vallier (26) : site de production
IDENTIFICATION DE THEMES COMPLEMENTAIRES EN MATIERE DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : METHODOLOGIE ET CALENDRIER
- Définition de la QVT
Il est rappelé que la QVT peut se concevoir « comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun » (Extrait de l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013).
Méthodes et outils mobilisés
Création de groupes de travail QVT
Les Parties conviennent de constituer un groupe de travail QVT par site afin de définir et piloter les différentes étapes de la démarche QVT. Chaque groupe de travail QVT sera composé comme suit :
2 représentants de la Direction ;
sur la base du volontariat, 1 salarié par service (ADV, Production, R&D, …) ;
un membre du CSE.
Les heures passées en réunions seront rémunérées comme du temps de travail effectif et ne s’imputeront pas sur le crédit d’heures du membre du CSE. Selon le calendrier prévisionnel défini à l’article REF _Ref499032500 \r \h \* MERGEFORMAT ARTICLE 3 : du présent accord, le groupe de travail pourra se réunir jusqu’à 2 fois par trimestre, sur invitation de la Direction des Ressources Humaines. Chaque réunion se tiendra sur la base d’un format de 2 heures au plus. Chaque réunion donnera lieu à un compte-rendu dont la rédaction incombera à la Direction.
Mission des groupes de travail QVT
Etape 1 : Identification des thèmes
La première réunion du groupe de travail QVT sera destinée à fixer le calendrier des réunions suivantes et définir les ordres du jour y afférent. Lors de la réunion suivante, chaque groupe de travail aura pour mission d’identifier 1 à 2 thèmes pertinents sur lesquels il souhaite réaliser un diagnostic et suggérer des mesures QVT.
Etape 2 : Réalisation d’un diagnostic
Afin de cibler au mieux les moyens pour améliorer la QVT des salariés, les Parties ont convenu qu’un diagnostic allait être réalisé afin d’identifier les ressources et solutions à mettre en place au sein de la Société.
Pour ce faire, ce diagnostic pourra s’appuyer sur :
Des données recueillies dans le cadre d’un questionnaire anonyme remis à chaque salarié du site ;
L’étude des outils d’éclairage déjà existants (tel que DUER et enquêtes EES).
Il est précisé que le contenu des questionnaires susvisés sera déterminé par le groupe de travail QVT. Les réponses au questionnaire seront ensuite analysées par le groupe de travail QVT.
Etape 3 : Suggestion de mesures QVT
Une fois les thèmes QVT identifiés et les diagnostics réalisés, chaque groupe de travail proposera des mesures sur ces thèmes afin d’améliorer la QVT des salariés de la Société. Les Organisations Syndicales Représentatives seront informées du résultat des groupes de travail QVT et des actions qui seront conduites par la Direction par la suite. Le suivi de ces actions fera l’objet d’un point d’information lors des négociations annuelles obligatoires.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Phase 1 – Création du groupe de travail QVT et tenue de la 1ère réunion
Janvier à février 2020
Phase 2 – Identification des thèmes QVT et réalisation d’un diagnostic préalable
Mars à Juin 2020
Phase 3 – Propositions de mesures QVT
Juillet à Septembre 2020
Phase 4 – Mise en œuvre éventuelle par la Direction des mesures identifiées
Octobre à Décembre 2020
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2020. Il prendra effet le lendemain de son dépôt. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme et ne produira plus aucun effet.
REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les Parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société. En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, modifié par la loi du 29 mars 2018, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
un exemplaire original.
un exemplaire anonymisé.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Saint-Denis, en 7 exemplaires, le 4 décembre 2019
Pour La Direction :Pour les Organisations Syndicales :
